VU le rapport N° 59 de son Président

Et après en avoir délibéré,

• d'autoriser la levée de prescription et de proroger le délai de validité jusqu'au 31 décembre 2005, de la subvention de 12 958,17 €, octroyée au S.I. de Voirie d'ILLE SUR TET par délibération du 5 Juin 2000, au titre du programme 2000 d'Aide aux Projets Communaux de Développement (A.P.C.D.), pour l'aménagement de rues à BAILLESTAVY.

La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 27 membres présents ou représentés.

Le vote a eu lieu à main levée.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE :

M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE (absent ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL), M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE (absent ayant donné pouvoir à M. Louis CASEILLES), M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE (absent ayant donné pouvoir à M. Marcel MATEU), Mme Marie-Cécile PONS (absente ayant donné pouvoir à M. Bernard REMEDI), M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL

ETAIENT ABSENTS : M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Guy CASSOLY, M. Antoine SARDA, , M. Jean VILA

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de secrétaire.