CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
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SEANCE PUBLIQUE DU 11 MAI 2005
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DELIBERATION N° 7
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N° 7
ACTIVITE DU SERVICE D’ASSISTANCE TECHNIQUE AUX OUVRAGES D’EAU POTABLE (SATEP) POUR L’EXERCICE 2004
RAPPORTEUR : M. Henri DEMAY
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport n° 7 de son Président,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE :
- de prendre acte du rapport d’activité 2004 du S.A.T.E.P,
- d’autoriser le Président du Conseil Général à solliciter pour 2005 l’aide financière de l’Agence de l’Eau, reconduisant ainsi l’activité du S.A.T.E.P.
La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 27 membres présents ou représentés.
Le vote a eu lieu à main levée.
ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE
M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE (absent ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL), M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS (absente ayant donné pouvoir à M. Bernard REMEDI), M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL.
ETAIENT ABSENTS : M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Guy CASSOLY, M. Antoine SARDA, M. Jean VILA
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.
LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL
Christian BOURQUIN