CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES

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SEANCE PUBLIQUE DU 17 MAI 2005

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DELIBERATION N° 65

 

OBJET: RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°67 Programme 2005 " Opération Gorges de Galamus ". - Convention à passer avec la commune de Saint Paul de Fenouillet.

RAPPORTEUR : M. Christian BOURQUIN

DELIBERATION :

LE CONSEIL GENERAL,

VU le rapport n° 67 de son Président,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE

D’APPROUVER le programme 2005 " Opération Gorges de Galamus " comportant les financements suivants :

et de deux dans celui de l’Aude 37 000 €

visiteurs de l’aire de stationnement de dissuasion

à l’entrée des Gorges de Galamus 12 000 €

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TOTAL 118 000 €

D’APPROUVER le principe d’une subvention d’un montant de 20 000 € à la commune de Saint-Paul de Fenouillet pour participation aux frais de gestion des personnels.

D’APPROUVER la convention, ci-annexée, à passer avec la commune de Saint-Paul de Fenouillet.

D’AUTORISER le financement de " l’Opération 2005 Gorges de Galamus " sur le chapitre 23, article 23151, fonction 621 pour les aménagements de voirie.

D’AUTORISER le financement de la mise à disposition d’une navette sur le chapitre 11, article 6245, fonction 821.

D’AUTORISER son Président à signer le marché correspondant et les bons de commande dans la limite des crédits disponibles.

La présente délibération a été adoptée en séance publique à l’unanimité des 30 membres présents ou représentés.

Le vote a eu lieu à main levée.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE

M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS (absent ayant donné pouvoir à M. Alexandre REYNAL), M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE (absent ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL), M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER (absent ayant donné pouvoir à M. Louis CASEILLES), M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES (absent ayant donné pouvoir à M. Robert GARRABE), M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA (absent ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL), M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT (absent ayant donné pouvoir à M. Jean SOL), M. Michel MOLY, M. René OLIVE (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BOURQUIN), M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA

ETAIT ABSENTE : Mme Marie-Cécile PONS

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de secrétaire.

Le Président du Conseil Général

Christian BOURQUIN