VU le rapport N° 72 de son Président et la proposition de son Président de le compléter par la désignation de ses représentants au syndicat mixte du parc naturel régional des Pyrénées catalanes

Et après en avoir délibéré,

Point 1 : sur proposition de son Président, l’Assemblée est appelée à se prononcer sur les modalités d’organisation suivantes des débats et des votes qui en découlent :

- un groupe de décisions portant sur les 4 points suivants :

• Prendre acte de l’adhésion de tous les partenaires à la création du Parc ;
• Prendre acte de l’arrêté préfectoral de création u Syndicat Mixte du 15 décembre 2004 ;
• Confirmer l’approbation de la charte et des statuts qui fixent notamment notre représentation et notre participation financière 
• Confirmer l’adhésion du conseil général au syndicat. mixte du parc naturel régional des Pyrénées catalanes

- une décision portant sur la désignation des représentants du conseil général au syndicat. mixte du parc naturel régional des Pyrénées catalanes. Pour cette 2^ème décision sur la demande de plus du tiers des conseillers présents ou représentés, conformément aux dispositions de l’article 35 du règlement intérieur de l’assemblée, en référence aux articles L.3121-14 et L.3121-15 du code général des collectivités territoriales, le vote aura lieu au scrutin de liste à bulletin secret.

0. 0

Cette proposition a été adoptée par 15 voix pour et 15 voix contre, la voix du Président étant prépondérante en cas de partage des voix conformément aux dispositions de l’article L.3121-15 du code général des collectivités territoriales

Le vote a eu lieu à main levée.

M. Pierre AYLAGAS (absent ayant donné pouvoir à M. Alexandre REYNAL), M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER (absent ayant donné pouvoir à M. Louis CASEILLES), M. Louis CASEILLES, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Pierre ESTEVE, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Michel MOLY, M. René OLIVE (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BOURQUIN), M. Elie PUIGMAL, M. Alexandre REYNAL, M. Fernand SIRE

M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE (absent ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL), M. Henri CARBONELL, M. Guy CASSOLY, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Serge FA (absent ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL), M. Jean MAYDAT (absent ayant donné pouvoir à M. Jean SOL), M. Bernard REMEDI, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M. Jean SOL, M. Jean VILA

ETAIT ABSENTE : Mme Marie-Cécile PONS

Point 2 : Conformément à la décision adoptée à l’issue du vote sur le point 1, l’Assemblée :

• Prend acte de l’adhésion de tous les partenaires à la création du Parc ;
• Prend acte de l’arrêté préfectoral de création du Syndicat Mixte du 15 décembre 2004 ;
• Confirme l’approbation de la charte et des statuts qui fixent notamment notre représentation et notre participation financière 
• Confirme son adhésion au Syndicat mixte du Parc Naturel Régional des Pyrénées catalanes

Ces dispositions ont été adoptées à l’unanimité des 30 membres présents ou représentés

M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS (absent ayant donné pouvoir à M. Alexandre REYNAL), M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE (absent ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL), M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER (absent ayant donné pouvoir à M. Louis CASEILLES), M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA (absent ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL), M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT (absent ayant donné pouvoir à M. Jean SOL), M. Michel MOLY, M. René OLIVE (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BOURQUIN), Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA

ETAIT ABSENTE : Mme Marie-Cécile PONS

En préalable, Monsieur le Président fait un appel à liste

Il constate le dépôt d’une première liste intitulée : Liste Christian BOURQUIN composée comme suit :

TITULAIRES : SUPPLEANTS :

Christian BOURQUIN Marcel MATEU

Henri DEMAY Louis CASEILLES

Alain BOYER Alexandre REYNAL

René OLIVE Elie PUIGMAL

Il réitère à plusieurs reprises son appel à liste et constatant qu’aucune autre liste n’est déposée, il clôt alors l’appel à liste.

Après avoir donné lecture nominative de la seule liste en sa possession, il propose à l’assemblée de procéder à la désignation des représentants de l’assemblée au scrutin secret conformément aux dispositions de l’article L.3121-14 et L.3121-15 du code des collectivités territoriales ;

Le vote donne lieu aux résultats suivants :

• Nombre de votants : 15
• Liste Christian BOURQUIN : 15 voix

Ont donc été proclamés élus à l’unanimité des 15 votants :

TITULAIRES : SUPPLEANTS :

Christian BOURQUIN Marcel MATEU

Henri DEMAY Louis CASEILLES

Alain BOYER Alexandre REYNAL

René OLIVE Elie PUIGMAL

M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Louis CASEILLES, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Pierre ESTEVE, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, M. Elie PUIGMAL, M. Alexandre REYNAL, M. Fernand SIRE

N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE :

M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE, M. Henri CARBONELL, M. Guy CASSOLY, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Serge FA, M. Jean MAYDAT, M. Bernard REMEDI, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M. Jean SOL, M. Jean VILA

ETAIT ABSENTE : Mme Marie-Cécile PONS

A tous moments de la procédure le Président a vérifié l'accord de l'Assemblée sur les modalités de débat et de vote.

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.