CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
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SEANCE PUBLIQUE DU 17 mai 2005
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DELIBERATION N°71
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°73
Convention cadre entre le Conseil Général des PO et l’Etat concernant la gestion des crédits FSE par le Département en tant qu’organisme intermédiaire au titre du programme Objectif 3 pour la période 2005/2006
RAPPORTEUR : Monsieur Christian BOURQUIN
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport N°73 et la proposition de son Président de le rajouter à l'ordre du jour de la réunion,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE
De donner son accord pour rajouter ce rapport à l'ordre du jour,
De statuer favorablement sur le positionnement du Département en tant qu’organisme intermédiaire et gestionnaire des crédits FSE Objectif 3,
D’autoriser le dépôt par le Conseil Général d’une demande de subvention FSE d’un montant de 1 200 000 € pour le cofinancement d’un dispositif d’insertion professionnelle d’un coût total de 3 630 000 €, ainsi qu’une demande de subvention FSE, d’un montant de 25 000 €, au titre de " l’assistance technique ", pour le cofinancement de l’animation et de la gestion du dispositif, d’un coût total de 50 000 €.
De déléguer à la commission permanente la mise en œuvre de ce dispositif.
D’autoriser le Président à signer tous les documents nécessaires.
La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 30 membres présents ou représentés.
Le vote a eu lieu à main levée.
ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE
M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS (absent ayant donné pouvoir à M. Alexandre REYNAL), M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE (absent ayant donné pouvoir M. Henri CARBONELL), M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER (absent ayant donné pouvoir M. Louis CASEILLES), M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA (absent ayant donné pouvoir M. Jean RIGUAL), M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT (absent ayant donné pouvoir M. Jean SOL), M. Michel MOLY, M. René OLIVE (absent ayant donné pouvoir M. Christian BOURQUIN), M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA.
ETAIT ABSENTE : Mme Marie-Cécile PONS
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.
LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL
Christian BOURQUIN