DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Service des RESSOURCES HUMAINES
COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL GENERAL
DU 13 JUIN 2005
DELIBERATION N° 11
OBJET : Gestion du personnel : transformation de postes nécessaires à l’avancement de grade et promotion interne au titre de 2005.
LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL GENERAL,
VU le la note N° 11 qui lui est présentée
VU la délégation a elle consentie par le Conseil Général pour statuer en matière de personnel,
VU le tableau des effectifs,
DECIDE la transformation des postes suivants :
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postes actuels |
transformés en |
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1 Directeur |
1 Administrateur |
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1 Rédacteur chef |
1 Attaché |
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1 Ingénieur |
1 Ingénieur principal |
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2 Techniciens chefs |
2 Ingénieurs |
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1 Assistant socio-éducatif principal |
1 Conseiller socio-éducatif |
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4 Techniciens principaux |
4 Techniciens chefs |
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3 Adjoints Administratifs principaux |
3 Rédacteurs |
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1 Agent de Maîtrise |
1 Contrôleur |
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20 Agents Administratifs qualifiés 10 Agents Administratifs |
30 Adjoints Administratifs |
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2 Adjoints Administratifs 3 Agents Administratifs |
5 Rédacteurs |
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1 Agent Administratif |
1 Agent Technique |
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1 Agent de maîtrise qualifié |
1 Agent de maîtrise principal |
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4 Agents Techniques Principaux |
4 Agents de maîtrise |
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1 Agent technique |
1 Agent Technique qualifié |
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36 Agents d’entretien à temps complet |
36 Agents d’entretien qualifiés à temps complet |
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1 agent d’entretien à 17,50/35 |
1 Agent d’entretien qualifié à 17,50/35 |
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1 agent d’entretien à 25,5/35 |
1 Agent d’entretien qualifié à 25,5/35 |
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1 agent d’entretien à 15/35 |
1 Agent d’entretien qualifié à 15/35 |
Les emplois seront inscrits au tableau des effectifs, par transformation de postes détenus, avec effet au 1er janvier 2005 ou à la date de nomination des agents si elle est postérieure.
La présente délibération a été adoptée à l’unanimité des 29 membres présents ou représentés.
Le vote a eu lieu à main levée.
ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE
M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Jacques BOUILLE (absent ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL), M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE ( absent ayant donné pouvoir à M. Alain BOYER), M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BOURQUIN), M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT (absent ayant donné pouvoir à M. Pierre ROIG), M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS (absente, ayant donné pouvoir à M. Fernand SIRE), M. Elie PUIGMAL, M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA.
ETAIENT ABSENTS : M. Christian BLANC, M. Antoine SARDA
LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL
Christian BOURQUIN