DEPARTEMENT des PYRENEES-ORIENTALES

DIRECTION DES ROUTES

Pôle Entretien et Exploitation

LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL GENERAL,

VU la note N° 18 qui lui est présentée,

VU la nécessité de lancer un marché de travaux sur appel d’offres ouvert en vue du renforcement de la chaussée de la Route Départementale N°117.

VU les délégations de compétence transmises par l’Assemblée Départementale à la Commission Permanente.

APPROUVE

- Le projet de marché de travaux relatif à :

Le montant prévisionnel du marché est de 3 600 000,00 € T.T.C.

Les dépenses respectives de ce marché seront imputées sur les crédits ouverts au chapitre suivant : Chapitre 23 : réseau de voirie.

RETIENT

- Le principe de dévolution de ces prestations par appel d’offre ouvert.

AUTORISE

- Le lancement de la procédure de dévolution de ce marché.

- Le président à le signer ainsi que tout acte s’y rapportant après que la Commission d’Appel d’Offres aura retenu l’entreprise titulaire.

La présente délibération a été adoptée à l'unanimité des 29 membres présents ou représentés.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE :

M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Jacques BOUILLE (absent ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL), M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE (absent ayant donné pouvoir à M. Alain BOYER), M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BOURQUIN), M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT (absent ayant donné pouvoir à M. Pierre ROIG), M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS (absente ayant donné pouvoir à M. Fernand SIRE), M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI (absent ayant donné pouvoir à M. Georges ARMENGOL), M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA

ETAIENT ABSENTS : M. Christian BLANC, M. Antoine SARDA