DEPARTEMENT des PYRENEES-ORIENTALES
DIRECTION LOGISTIQUE ET BATIMENTS
Service Collèges et Enseignement
COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL GENERAL
DU 13 JUIN 2005
DELIBERATION N° 18
OBJET : Opération sous mandat Roussillon Aménagement – Equipement en matériel et mobilier du Collège " François Mitterrand " à Toulouges – Avenant n° 1 au marché du lot 1 " Mobilier Scolaire " - Société ISOTTA.
LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL GENERAL,
VU la note N° 19 qui lui est présentée,
VU la délibération de l’Assemblée Départementale approuvant la construction d’un collège 600 sur la commune de Toulouges.
VU la délibération n°18 du 16 février 2004 de la Commission Permanente approuvant l’enveloppe financière réservée à cette opération et autorisant le Président à lancer la procédure d’appel d’offres ouvert pour la dévolution des marchés.
VU le jugement des offres rendu par la Commission d’Appel d’Offres du 21 juin 2004
VU la délibération n° 23 du 05 juillet 2004 de la Commission Permanente autorisant le Président à signer le présent marché,
VU l’ordre de service n°1 du 02 décembre 2004 invitant les entreprises à démarrer leur prestation,
CONSIDERANT que le projet d’avenant n° 1 consiste à permettre aux utilisateurs de disposer d’une salle de musique qui puisse être utilisée de façon autonome et indépendamment du reste du Collège en complétant et en améliorant son équipement
CONSIDERANT que cet avenant représente une plus value de 3 831.90 € HT soit une augmentation de 3.49% du marché initial, pour le porter à 113 763.66 € HT.
DECIDE
D’approuver la passation de cet avenant n°1 en plus-value au marché du lot 1 " Mobilier Scolaire " au profit de la Société ISOTTA, d’une somme de 4 582.95 € TTC, portant ainsi le nouveau montant du marché à 136 061.33 € TTC
D’autoriser le Président à signer ledit avenant et toutes les pièces afférentes.
La présente délibération a été adoptée à l'unanimité des 29 membres présents ou représentés.
ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE :
M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Jacques BOUILLE (absent, ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL), M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES , M. Guy CASSOLY, M . Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE (absent, ayant donné pouvoir à M. Alain BOYER), M. Serge FA, M. Robert GARRABE , M. Jean-Jacques LOPEZ (absent, ayant donné pouvoir à M. Christian BOURQUIN), M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT (absent, ayant donné pouvoir à M. Pierre ROIG), M . Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS (absente, ayant donné pouvoir à M. Fernand SIRE), M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI (absent, ayant donné pouvoir à M. Georges ARMENGOL), M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA
ETAIENT ABSENTS:
M. Christian BLANC, M. Antoine SARDA
Le Président du Conseil Général
Christian BOURQUIN