DEPARTEMENT des Pyrénées-Orientales

DIRECTION DES ROUTES ET TRANSPORTS

Pôle Ouvrages d’Art

LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL GENERAL,

VU la note n° 1 qui lui est présentée,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et son article L 3221.11,

VU le Code des Marchés Publics,

VU la décision de la Commission d’Appel d’Offres réunie le 23 Mai 2005 de retenir l’offre économiquement la plus avantageuse dans le cadre de la procédure lancée pour le marché cité en objet,

D’AUTORISER le Président à signer toutes les pièces afférentes au marché de travaux à passer avec l’Entreprise E.C.M. pour un montant de 144 177,80 € TTC.

La présente délibération a été adoptée à l'unanimité des 29 membres présents ou représentés.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE :

M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Jacques BOUILLE (absent ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL), M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE (absent ayant donné pouvoir à M. Alain BOYER), M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BOURQUIN), M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT (absent ayant donné pouvoir à M. Pierre ROIG), M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS (absente ayant donné pouvoir à M. Fernand SIRE), M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI (absent ayant donné pouvoir à M. Georges ARMENGOL), M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA

ETAIENT ABSENTS : M. Christian BLANC, M. Antoine SARDA,