DEPARTEMENT des PYRENEES-ORIENTALES

DIRECTION LOGISTIQUE ET BATIMENTS

Service Collèges et Enseignement

VU la note N° 21 qui lui est présentée,

VU les délibérations du 25 janvier 1999 de l’Assemblée Départementale, n° 26 du 24 novembre 2000 et n° 70 du 24 septembre 2001 de la Commission Permanente du Conseil Général, prises pour définir l’opération et inscrire les crédits nécessaires relatifs à la Restructuration du Collège " Jean Moulin " à Perpignan.

VU la procédure d’appel d’offres restreint initiée le 31 octobre 2001,

VU l’ordre de service n° 1 invitant les entreprises à démarrer les travaux le 1^er juillet 2002,

CONSIDERANT :

- que la restructuration du collège " Jean Moulin " revêt le caractère spécifique de " restructuration lourde en site urbain occupé ", ce qui se traduit par des adaptations constantes nécessaires pour apporter des réponses à la complexité du lieu, aux utilisateurs notamment en matière de poursuite du fonctionnement du collège et aux diverses interventions en matière de sécurité.

• que les projets d’avenants portent sur la mise en conformité du bâtiment B, sur l’exécution d’aménagements provisoires dans le bâtiment EN dans le cadre du transfert entre la phase transitoire en vue du démarrage de la 3^ème phase, ainsi que l’installation d’équipements complémentaires dans les bâtiments EN et TS consécutifs à l’évolution des besoins entre le moment de l’appel d’offres en 2001 et les besoins actuels résultant du projet pédagogique de l’établissement.

CONSIDERANT les projets d’avenants suivants :

VU l’avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres réunie le 06 juin 2005 pour les avenants n° 3 aux lots 14 et 5, supérieurs à 5% du marché initial,

D’approuver la passation de ces trois avenants permettant d’apporter les adaptations nécessaires à la poursuite de l’activité du collège dans le cadre de la 3^ème phase de l’opération, modifiant ainsi les montants de leurs marchés initiaux :

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE :

M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Jacques BOUILLE (absent, ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL), M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES , M. Guy CASSOLY, M . Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE (absent, ayant donné pouvoir à M. Alain BOYER), M. Serge FA, M. Robert GARRABE , M. Jean-Jacques LOPEZ (absent, ayant donné pouvoir à M. Christian BOURQUIN), M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT (absent, ayant donné pouvoir à M. Pierre ROIG), M . Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS (absente, ayant donné pouvoir à M. Fernand SIRE), M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI (absent, ayant donné pouvoir à M. Georges ARMENGOL), M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA

ETAIENT ABSENTS:

M. Christian BLANC, M. Antoine SARDA