DEPARTEMENT des Pyrénées-Orientales

DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES

Service Courrier

COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL GENERAL

DU 13 juin 2005

DELIBERATION N° 25

OBJET : Location de plieuse inséreuse

LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL GENERAL,

Vu la note n° 26 qui lui est présentée

CONSIDERANT la nécessité d’expédier les cartes de voyageurs pour les collégiens du département

CONSIDERANT en outre la nécessité d’équiper la direction des transports de Thuir d’une machine adaptée à ses besoins et à la mise sous pli en nombre programmable

CONSIDERANt que l’offre de la Société SECAP est la plus intéressante

DECIDE

De conclure un contrat avec la Société SECAP pour la location sur une période de 5 ans d’une machine de mise sous pli programmable DI 350 pour le prix de 12 399 € H.T. (soit 2 479.92 € H.T.annuel).

D’autoriser son Président à signer au nom et pour le compte du Département le contrat de location et tout document y afférent.

La présente délibération a été adoptée à l'unanimité des 29 membres présents ou représentés.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE :

M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Jacques BOUILLE (absent ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL), M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE (absent ayant donné pouvoir à M. Alain BOYER), M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BOURQUIN), M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT (absent ayant donné pouvoir à M. Pierre ROIG), M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS (absente ayant donné pouvoir à M. Fernand SIRE), M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI (absent ayant donné pouvoir à M. Georges ARMENGOL), M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA

ETAIENT ABSENTS : M. Christian BLANC, M. Antoine SARDA,

Le Président du Conseil Général

Christian BOURQUIN