DEPARTEMENT des Pyrénées-Orientales

DIRECTION DES ROUTES

Pôle Ouvrages d’Art

COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL GENERAL

DU 13 JUIN 2005

DELIBERATION N° 2

OBJET : RD12-18 – Liaison entre la Vallée de l’Agly et l’Autoroute A9

Section RD18 – Espira de l’Agly

Lot n°1 – Terrassement – Assainissement - Chaussées

Lot n° 2 – Construction de deux ouvrages hydrauliques

Lot n° 3 – Signalisation horizontale.

LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL GENERAL,

VU la note n° 2 qui lui est présentée,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et son article L 3221.11,

VU le Code des Marchés Publics,

VU la décision de la Commission d’Appel d’Offres réunie le 06 juin 2005 de retenir les offres économiquement les plus avantageuses dans le cadre de la procédure lancée pour les marchés cités en objet,

DECIDE

D’AUTORISER le Président à signer toutes les pièces afférentes aux marchés de travaux à passer avec :

Pour le lot n° 1 – Terrassement – Assainissement - Chaussées

Le Groupement d’entreprises EUROVIA et PULL (avec solution variante)

Pour un montant de : 1 193 839, 31 € TTC

Pour le lot n° 2 - Construction de deux ouvrages hydrauliques

Le Groupement d’entreprises CATALANE CONSTRUCTION et FONDEVILLE

Pour un montant de : 561 833,56 € TTC

Pour le lot n° 3 – Signalisation horizontale

L’entreprise GIROD LINE

Pour un montant de : 18 072,76 € TTC

La présente délibération a été adoptée à l'unanimité des 29 membres présents ou représentés.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE :

M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Jacques BOUILLE (absent ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL), M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE (absent ayant donné pouvoir à M. Alain BOYER), M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BOURQUIN), M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT (absent ayant donné pouvoir à M. Pierre ROIG), M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS (absente ayant donné pouvoir à M. Fernand SIRE), M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI (absent ayant donné pouvoir à M. Georges ARMENGOL), M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA

ETAIENT ABSENTS : M. Christian BLANC, M. Antoine SARDA,

Le Président du Conseil Général

Christian BOURQUIN