DEPARTEMENT des Pyrénées-Orientales

DIRECTION DES ROUTES

Pôle Ouvrages d’Art

LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL GENERAL,

VU la note N° 3 qui lui est présentée,

VU la délibération de la Commission Permanente du 23 juillet 2001 approuvant le projet relatif à la réalisation de travaux de maçonnerie et petits ouvrages portant des Routes Départementales et prévoyant la passation de cinq marchés à bons de commande à lots dont la durée, fixée à trois ans à compter du 1^er janvier 2002 et qui arrivent maintenant à échéance au 31 Décembre 2005 ;

VU la nécessité de procéder au lancement d’un nouveau marché à bons de commande sur appel d’offres ouvert dont la durée est fixée à quatre ans à compter du 1^er Janvier 2006 ;

VU la nécessité de disposer de marchés à bons de commande permettant d’intervenir rapidement et de façon efficiente dans tout le département ;

VU la mise en application du nouveau Code des Marchés Publics ;

D’APPROUVER le contenu du projet,

DE RETENIR le principe de dévolution de ces prestations par marchés à bon de commande à lot et en fixer la durée et les montants selon les besoins exprimés ci-dessous :

La durée des marchés sera de quatre ans à compter de leur notification.

D’AUTORISER le lancement de la procédure de dévolution des marchés par voie d’appel d’offres ouvert ;

D’AUTORISER le Président à les signer, ainsi que tout acte s’y rapportant dans la limite des montants cités minimum et maximum.

La présente délibération a été adoptée à l'unanimité des 29 membres présents ou représentés.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE :

M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Jacques BOUILLE (absent ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL), M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE (absent ayant donné pouvoir à M. Alain BOYER), M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BOURQUIN), M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT (absent ayant donné pouvoir à M. Pierre ROIG), M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS (absente, ayant donné pouvoir à M. Fernand SIRE), M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI (absent ayant donné pouvoir à M. Georges ARMENGOL), M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA.

M. Christian BLANC, M. Antoine SARDA,