DEPARTEMENT des Pyrénées-Orientales

DIRECTION DES ROUTES et des TRANSPORTS

LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL GENERAL,

VU la note N° 4 qui lui est présentée,

VU la délibération de l’Assemblée Départementale en date du 5 juin 1965 organisant la mise en place d’activités péri-scolaires " mercredis à la neige "

VU la délibération de l’Assemblée Départementale du 1^er août 2004 par laquelle le Conseil Général a repris sa compétence transports scolaires.

• de donner son accord pour que le Conseil Général organise les transports des " mercredis à la neige "
• d’autoriser le Président à signer la convention ci-annexée entre le Conseil Général et l’UDSIST, définissant les modalités techniques et financières relatives à la mise en œuvre de ces activités.

La présente délibération a été adoptée à l'unanimité des 29 membres présents ou représentés.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE :

M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Jacques BOUILLE (absent ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL), M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE (absent ayant donné pouvoir à M. Alain BOYER), M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BOURQUIN), M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT (absent ayant donné pouvoir à M. Pierre ROIG), M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS (absente ayant donné pouvoir à M. Fernand SIRE), M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI (absent ayant donné pouvoir à M. Georges ARMENGOL), M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA

ETAIENT ABSENTS : M. Christian BLANC, M. Antoine SARDA,