DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES DIRECTION ECONOMIE ET TERRITOIRE

Service Agriculture-Hydraulique

COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL GENERAL

DU 13 JUIN 2005

DELIBERATION N°5

 

OBJET : marché de prestation de services pour la mission d'exploitation et de maintenance des trois barrages du Département

MARCHE PAR APPEL D'OFFRES OUVERT EUROPEEN

 

LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL GENERAL

VU la note N° 5 qui lui est présentée

Et après en avoir délibéré,

 

DECIDE

- De retenir le groupement BRLe – BRLi, domicilié 1105, avenue Pierre Mendès France- BP 4001 – 30001 Nîmes cedex 5, pour un montant de 6 510 485, 80 € TTC correspondant à une prestation de services sur une durée de 10 ans à compter du 1er janvier 2006 pour la gestion et la maintenance des trois barrages départementaux (Vinça, Agly, Villeneuve de la Raho)

- D'autoriser son Président à signer toutes les pièces afférentes au marché suscité.

Les crédits correspondants seront inscrits annuellement au chapitre 011 article 611 du Budget Départemental

La présente délibération a été adoptée à l'unanimité des 29 membres présents ou représentés.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE :

M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Jacques BOUILLE (absent ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL), M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE (absent ayant donné pouvoir à M. Alain BOYER), M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BOURQUIN), M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT (absent ayant donné pouvoir à M. Pierre ROIG), M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS (absente ayant donné pouvoir à M. Fernand SIRE), M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI (absent ayant donné pouvoir à M. Georges ARMENGOL), M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA

ETAIENT ABSENTS : M. Christian BLANC, M. Antoine SARDA,

  LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL

 

Christian BOURQUIN