DIRECTION GENERALE

DEPARTEMENT des Pyrénées-Orientales

DIRECTION LOGISTIQUE & BATIMENTS

Service Construction

COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL GENERAL

DU 13 juin 2005

DELIBERATION N° 6

OBJET AMENAGEMENT DE LOCAUX POUR LA MAISON SOCIALE DU DEPARTEMENT

UNITE PERPIGNAN SUD A L’ANCIEN HOPITAL MILITAIRE

Autorisation de Signature du Marché du LOT-1-Démolitions Gros oeuvre

LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL GENERAL,

VU la note n° 6 qui lui est présentée,

VU, la délibération n°8 du 19 décembre 2003, par laquelle la Commission Permanente du Conseil Général a notamment décidé :

d’approuver le contenu du projet

de retenir le principe de dévolution des travaux par marchés sur Appel d’Offres Ouvert,

de retenir la décomposition en douze lots, chaque lot faisant l’objet d’un marché séparé, pour un montant total estimé de 2 489 087.06 € TTC,

d’autoriser le lancement de la procédure de dévolution des marchés de travaux

CONSIDERANT , que la procédure de dévolution en Appel d’Offres Ouvert ’est soldée par l’attribution des lots 2- 3- 4- 6- 7- 8- 9- 10- 11- 12 et la déclaration d’infructuosité des lots 1-Démolition/ Gros-œuvre et 5-Serrurerie, et leur relance en Marchés Négociés

CONSIDERANT que, pour le lot-1-Démolitions/Gros-œuvre,

- la Procédure de dévolution en Marchés Négociés a été déclarée sans suite, par décision n°D-022-dlb-2005 du 16 mars 2005

- ce lot a fait l’objet d’une nouvelle procédure d’Appel d’Offres Ouvert. avec dépôt des offres au 2 mai 2005

VU les Procès-verbaux des 9 et 23 mai 2005 afférents à cette procédure, et par lesquels la Commission d’Appel d’Offres a décidé de retenir le Groupement CATALANE Construction/VILMOR, comme l’offre la plus économiquement avantageuse, pour un montant de 621 039,74 € TTC.

DECIDE
D’AUTORISER le Président à signer le marché de travaux afférent au lot-1-Démolitions-Gros-œuvre avec le Groupement CATALANE Construction/VILMOR pour un montant de 621 039,74 € ttc

La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 29 membres présents ou représentés.

Le vote a eu lieu à main levée.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE

M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Jacques BOUILLE (absent ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL), M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE (absent ayant donné pouvoir à M. Alain BOYER), M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BOURQUIN), M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT (absent ayant donné pouvoir à M. Pierre ROIG), M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS (absente ayant donné pouvoir à M. Fernand SIRE), M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI (absent ayant donné pouvoir à M. Georges ARMENGOL), M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA

ETAIENT ABSENTS : M. Christian BLANC, M. Antoine SARDA,

Le Président du Conseil Général

Christian BOURQUIN