DEPARTEMENT des PYRENEES-ORIENTALES

DIRECTION LOGISTIQUE BÂTIMENTS

Service Construction

COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL GENERAL

DU 13 juin 2005

DELIBERATION N° 7

OBJET : Opération sous Mandat Roussillon Aménagement

HISTORIAL MEMORIAL DU CAMP DE RIVESALTES

" REALISATION DU MEMORIAL "

MISSION DE COMMUNICATION GLOBALE

LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL GENERAL,

VU la note N°7 qui lui est présentée,

VU la délibération n° 4 du 18 décembre 2000, par laquelle l’Assemblée Départementale a approuvé le principe d’un projet de Mémorial sur l’îlot F du Camp de Rivesaltes.

VU la Délibération n°5 du 2 février 2004, par laquelle l’Assemblée Départementale a décidé pour l’Opération "Etudes Préalables à la réalisation du mémorial", notamment :

d’approuver le principe de deux études complémentaires, formalisées par :

un Avenant n°1 au Marché n°03-040

un Marché de services, pour définir une stratégie de communication institutionnelle destinée à présenter le projet et à accompagner sa montée en puissance pour aider à la prise de conscience et à la recherche de fonds publics et privés

de préciser, pour la prestation de communication que, eu égard à son individualisation ainsi qu’au montant estimé, il sera procédé à la dévolution du marché afférent suivant la procédure adaptée de l’article-28

VU la délibération n° 4 du 5 juin 2004, par laquelle l’Assemblée Départementale a décidé de l’opération " REALISATION DE L’HISTORIAL MEMORIAL DE RIVESALTES " et dans ce cadre, de la mise en œuvre d’études et de prestations de service en vue de la finalisation du projet, pour lesquelles elle a donné délégation à la Commission Permanente.

VU le Marché n°05-042 du 24 janvier 2005, par lequel le Conseil Général des Pyrénées-Orientales a donné mandat de Maîtrise d’Ouvrage Déléguée à la S.A.E.M. Roussillon Aménagement, pour la réalisation de l’Historial Mémorial de l’Internement au Camp de Rivesaltes.

CONSIDERANT par ailleurs,

que la prestation de communication, a fait l’objet de deux consultations en procédure adaptée, en août 2004 et mars 2005, sur le fondement de l’article 28 du Code des Marchés Publics, qui ont été déclarées sans suite.

qu’en l’état actuel de l’Opération, à savoir la phase réalisation, les études et prestations de communication sont à redéfinir, et que la solution passerait, dans le cadre de la "realisation de l’historial memorial de rivesaltes", par la définition d’une unité fonctionnelle : "Mission de Communication globale" rattachée à cette opération

que dans cette perspective, la Commission Permanente de l’Assemblée Départementale doit se prononcer sur les procédures nécessaires à la réalisation de cette mission, qui porterait essentiellement sur la communication institutionnelle et les relations presse du projet, tant du point de vue des recommandations stratégiques, que du plan de communication et de la mise en œuvre des actions de communication, avec un accent particulier sur les relations presse et les relations publiques aux niveaux national et international.

CONSIDERANT,

que la dévolution de cette mission de communication globale estimée à 305 000 € ht, devrait se faire suivant une procédure d’appel d’offre

que eu égard aux prestations de communication à mettre en œuvre, il est envisagé de prévoir un allotissement (lot-1 : Stratégie et lot-2 : Mise en œuvre) ainsi que le fractionnement des marchés (lot-1-à tranches et lot-2- à bons de commande)

DECIDE

DE LA MISSION DE COMMUNICATION GLOBALE pour l’Historial Mémorial de l’Internement

D’ALLOTIR cette mission en :

LOT 1 " Stratégie de communication institutionnelle " qui consiste en la définition et la mise en œuvre de la communication institutionnelle et les relations presse du projet ainsi que l’élaboration, le suivi et l’évaluation du plan d’actions de communication

LOT 2 "mise en œuvre de la communication " comportant essentiellement le volet conception et réalisation des supports.

DE LANCER une procédure d’appel d’offres ouvert pour la dévolution des marchés

DE FRACTIONNER ces marchés :

pour le lot 1 : Marché à tranches (ferme et conditionnelles), en application de l’article 72 du Code des Marchés Publics,

pour le lot 2 en marché à bons de commande, en application de l’article 71-I du Code des Marchés Publics.

D’AUTORISER le Président à signer tous les documents et pièces afférentes nécessaires à leur mise en œuvre.

DE DIRE que les crédits nécessaires à ces prestations sont inscrits au budget départemental

La présente délibération a été adoptée à l'unanimité des 29 membres présents ou représentés.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE :

M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Jacques BOUILLE (absent, ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL), M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES , M. Guy CASSOLY, M . Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE (absent, ayant donné pouvoir à M. Alain BOYER), M. Serge FA, M. Robert GARRABE , M. Jean-Jacques LOPEZ (absent, ayant donné pouvoir à M. Christian BOURQUIN), M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT (absent, ayant donné pouvoir à M. Pierre ROIG), M . Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS (absente, ayant donné pouvoir à M. Fernand SIRE), M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI (absent, ayant donné pouvoir à M. Georges ARMENGOL), M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA

ETAIENT ABSENTS: M. Christian BLANC, M. Antoine SARDA

Le Président du Conseil Général

Christian BOURQUIN