DEPARTEMENT des Pyrénées-Orientales

DIRECTION LOGISTIQUE ET BATIMENTS

Service Collèges et Enseignement

VU la note n°8 qui lui est présentée,

VU la loi n° 83-663 du 22 Juillet 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences en matière d’enseignement,

VU le décret N°2000-992 du 6 Octobre 2000 relatif au fonctionnement du service annexe d’hébergement des E.P.L.E.,

VU les crédits disponibles,

VU les demandes formulées par les principaux des collèges.

- Les prélèvements sur le Fonds Commun des Services d’Hébergement pour l’attribution des subventions en faveur des collèges, tels qu’ils figurent sur le tableau récapitulatif ci-annexé.

La présente délibération a été adoptée à l'unanimité des 29 membres présents ou représentés.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE :

M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Jacques BOUILLE (absent, ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL), M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES , M. Guy CASSOLY, M . Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE (absent, ayant donné pouvoir à M. Alain BOYER), M. Serge FA, M. Robert GARRABE , M. Jean-Jacques LOPEZ (absent, ayant donné pouvoir à M. Christian BOURQUIN), M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT (absent, ayant donné pouvoir à M. Pierre ROIG), M . Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS (absente, ayant donné pouvoir à M. Fernand SIRE), M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI (absent, ayant donné pouvoir à M. Georges ARMENGOL), M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA.

ETAIENT ABSENTS: M. Christian BLANC, M. Antoine SARDA.