LE CONSEIL GENERAL,

VU le rapport n° 10 de son Président,

et après en avoir délibéré,

• d’individualiser une deuxième tranche d’aides selon la liste des bénéficiaires jointe en annexe,

• au titre de la desserte des exploitations agricoles en matière d'énergie électrique, 9 dossiers représentant un montant de subventions de 16 244,50 €, pour 48 201,40 € HT de travaux plafonnés,
• au titre de la desserte des exploitations agricoles en matière d'alimentation en eau potable, 7 dossiers représentant un montant de subventions de 13 653,11 €, pour 43 515,42 € HT de travaux plafonnés.

• d’autoriser le Président à signer tous documents ayant trait au règlement de ces opérations dont les crédits sont inscrits au Chapitre 204.

La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.

Le vote a eu lieu à main levée.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE :

M. Jean-Louis ALVAREZ – M. Georges ARMENGOL – M. Pierre AYLAGAS – M. Christian BLANC - M.  Jacques BOUILLE (absent, ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL) – M. Christian BOURQUIN - M. Alain BOYER – M. Henri CARBONELL – M. Louis CASEILLES – M. Guy CASSOLY M. Jean CODOGNES – M. Henri DEMAY – M. Jean-Luc ENGLEBERT (absent, ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL) – M. Pierre ESTEVE – M. Serge FA - M. Robert GARRABE - M. Jean-Jacques LOPEZ – M. Marcel MATEU – M. Jean MAYDAT (absent, ayant donné pouvoir à M. Jean SOL) M. Michel MOLY – M. René OLIVE – Mme Marie-Cécile PONS – M. Elie PUIGMAL - M. Bernard REMEDI – M. Alexandre REYNAL – M. Jean RIGUAL – M. Pierre ROIG – M. Antoine SARDA  M. Fernand SIRE – M. Jean SOL - M. Jean VILA.

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et M Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.