CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES

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SEANCE PUBLIQUE DU 27 JUIN 2005

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DELIBERATION N° 12

 

OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N° 11

FINANCEMENT DES SYNDICATS AGRICOLES A VOCATION GENERALE

PAR LE BIAIS DE SUBVENTIONS

RAPPORTEUR : M. Pierre ESTEVE

DELIBERATION :

LE CONSEIL GENERAL,

VU le rapport n°11 de son Président

Et après en avoir délibéré,

DECIDE

FDSEA : 7 755 €

Confédération Paysanne : 3 645 €

MODEF : 762 €

CDJA : 762 €

Soit un total voté de 12 924 €

Les crédits sont inscrits au chapitre 65 article 6574.

La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.

Le vote a eu lieu à main levée.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE :

M. Jean-Louis ALVAREZ – M. Georges ARMENGOL – M. Pierre AYLAGAS – M. Christian BLANC - M. Jacques BOUILLE (absent, ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL) – M. Christian BOURQUIN - M. Alain BOYER – M. Henri CARBONELL – M. Louis CASEILLES – M. Guy CASSOLY M. Jean CODOGNES – M. Henri DEMAY – M. Jean-Luc ENGLEBERT (absent, ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL) – M. Pierre ESTEVE – M. Serge FA - M. Robert GARRABE M. Jean-Jacques LOPEZ – M. Marcel MATEU – M. Jean MAYDAT (absent, ayant donné pouvoir à M. Jean SOL) M. Michel MOLY – M. René OLIVE – Mme Marie-Cécile PONS – M. Elie PUIGMAL - M. Bernard REMEDI – M. Alexandre REYNAL – M. Jean RIGUAL – M. Pierre ROIG – M. Antoine SARDA  M. Fernand SIRE – M. Jean SOL - M. Jean VILA.

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et M Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.

 

LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL

Christian BOURQUIN