VU le rapport N° 14 de son Président

Et après en avoir délibéré,

• D’arrêter le taux d’intervention du Conseil Général, à hauteur de 20 % de l’investissement HT éligible, au titre du programme d’Hydraulique de Montagne(cf. annexe 1),
• De valider, pour la programmation 2005 concernant 17 opérations, le montant total de l’aide départementale à 52 823,80 € répartie comme suit :

D’autoriser son Président à signer tout document ayant trait au règlement de cette programmation.

La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.

Le vote a eu lieu à main levée.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE

M. Jean-Louis ALVAREZ – M. Georges ARMENGOL – M. Pierre AYLAGAS – M. Christian BLANC - M. Jacques BOUILLE (absent, ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL) – M. Christian BOURQUIN - M. Alain BOYER – M. Henri CARBONELL – M. Louis CASEILLES – M. Guy CASSOLY - M. Jean CODOGNES – M. Henri DEMAY – M. Jean-Luc ENGLEBERT (absent, ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL) – M. Pierre ESTEVE – M. Serge FA - M. Robert GARRABE - M. Jean-Jacques LOPEZ – M. Marcel MATEU – M. Jean MAYDAT (absent, ayant donné pouvoir à M. Jean SOL) M. Michel MOLY – M. René OLIVE – Mme Marie-Cécile PONS – M. Elie PUIGMAL - M. Bernard REMEDI – M. Alexandre REYNAL – M. Jean RIGUAL – M. Pierre ROIG – M. Antoine SARDA  M. Fernand SIRE – M. Jean SOL - M. Jean VILA.

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.