DEPARTEMENT des Pyrénées-Orientales

CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES

--oOo--

SEANCE PUBLIQUE DU 27 JUIN 2005

--oOo--

DELIBERATION N°17

OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°16 PLAN BOIS ENERGIE. PARTICIPATION PROGRAMME 2005 – 1^ère TRANCHE

RAPPORTEUR : M. Henri DEMAY

DELIBERATION :

LE CONSEIL GENERAL,

VU le rapport n° 16 de son Président,

et après en avoir délibéré,

DECIDE :

de donner son accord sur la participation du Département au financement des projets ci-après pour un montant total de 85 247,00 €, soit :

47 247,00 € à la Commune d’OSSEJA pour le financement complémentaire du réseau communal de chaleur ;

38 000,00 € à l’Agence Départementale Bois-Energie 66 pour les missions d’accompagnement du Plan Bois Energie des Pyrénées-Orientales au titre de l’année 2005.

Les crédits sont ouverts au budget départemental au chapitre 204.

La présente délibération a été adoptée en séance publique à l’unanimité des 31 membres présents ou représentés.

Le vote a eu lieu à main levée.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE

M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE (absent ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL), M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT (absent ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL), M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT (absent ayant donné pouvoir à M. Jean SOL), M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA.

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.

LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL

Christian BOURQUIN