CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES

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SEANCE PUBLIQUE DU 27 juin 2005

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DELIBERATION N° 24

 

OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL

N° 23 : DOTATIONS COMPLEMENTAIRE AU GROUPEMENT D’INTERET PUBLIC " Politique de Solidarité en matière de Logement 2" dit " GIP PSL 2 "

RAPPORTEUR : Monsieur Jean VILA

DELIBERATION :

LE CONSEIL GENERAL,

VU le rapport n° 23 de son Président

Vu les crédits inscrits au budget départemental chapitres 65 et 15

Et après en avoir délibéré,

DECIDE

La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.

Le vote a eu lieu à main levée.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE

M. Jean Louis ALVAREZ , M.Georges ARMENGOL , M. Pierre AYLAGAS , M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE ( absent ayant donné pouvoir à M.Henri CARBONELL), M. Christian BOURQUIN, M.Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M.Guy CASSOLY, M Jean CODOGNES, M.Henri DEMAY, M.Jean-Luc ENGLEBERT, M.Pierre ESTEVE, M.Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M.Jean MAYDAT( absent ayant donné pouvoir à M Jean- SOL), M.Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M.Elie PUIGMAL (absent ayant donné pouvoir à M.Henri DEMAY), M.Bernard REMEDI, M.Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M.Pierre ROIG, M.Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M.Jean SOL, M.Jean VILA.

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.

LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL

Christian BOURQUIN