CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
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SEANCE PUBLIQUE DU 27 juin 2005
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DELIBERATION N° 26
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°67
FINANCEMENT EXCEPTIONNEL DANS LE CADRE DE L’AIDE A LA PIERRE HLM 2005 : CONSTRUCTION DE LOGEMENTS EN FAVEUR DES ETUDIANTS PAR L’ODHLM.
RAPPORTEUR : Monsieur Christian BOURQUIN
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport n° 67 et la proposition de son Président de le rajouter à l'ordre du jour de la réunion,
VU les crédits inscrits au budget départemental pour l’exercice 2005 au chapitre 10.
Et après en avoir délibéré,
DECIDE
De donner son accord pour rajouter ce dossier à l'ordre du jour de la réunion,
D’attribuer la subvention suivante à l’office départemental HLM : 153 000 € selon la demande formulée pour 153 logements en faveur des étudiants rue Alfred Sauvy à Perpignan.
De donner délégation à son Président pour la signature des conventions de partenariat correspondantes.
La présente délibération a été adoptée en séance publique à l’unanimité des 31 membres présents ou représentés.
Le vote a eu lieu à main levée.
ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE
M. Jean- Louis ALVAREZ, M.Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE (absent ayant donné pouvoir à M.Henri CARBONELL), M. Christian BOURQUIN, M.Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES,M. Guy CASSOLY, M.Jean CODOGNES, M.Henri DEMAY, M.Jean-Luc ENGLEBERT, M.Pierre ESTEVE, M.Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M.Jean MAYDAT (absent ayant donné pouvoir à M. Jean SOL), M.Michel MOLY, M. René OLIVE , Mme Marie-Cécile PONS, M.Elie PUIGMAL (absent ayant donné pouvoir à M. Henri DEMAY) , M.Bernard REMEDI, M.Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M.Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M.Jean SOL, M Jean VILA.
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU. faisait fonction de Secrétaire.
LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL
Christian BOURQUIN