CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
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SEANCE PUBLIQUE DU 27 JUIN 2005
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DELIBERATION N° 27
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°24
MISE EN PLACE DE LA CIRCULAIRE DGAS/PHAN/3A/N°2005 DU 11 MARS 2005 RELATIVE AU DISPOSITIF DE PRISE EN CHARGE COMPLEMENTAIRE DES BESOINS D'AIDE HUMAINE POUR LES PERSONNES ADULTES TRES LOURDEMENT HANDICAPEES VIVANT A DOMICILE.
RAPPORTEUR : Monsieur Christian BOURQUIN
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL
VU le rapport N° 24 de son Président,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE
-concernant le dispositif transitoire pour les personnes adultes très lourdement handicapées prévoyant la mise en place d'une aide complémentaire d'autoriser le Président du Conseil Général à signer la convention avec la DDASS.
La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.
Le vote a eu lieu à main levée.
ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE
M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL , M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE (absent ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL), M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY ;M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA , M. Robert GARRABE, M.Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT (absent ayant donné pouvoir à M. Jean SOL); M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme. Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL (absent ayant donné pouvoir à M. Henri DEMAY), M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA.
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.
LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL
Christian BOURQUIN