VU le rapport n° 2 de son Président,

Et après en avoir délibéré,

• d’accorder pour l’exercice 2005 à chacune des 224 Associations Communales de Chasse Agréées du Département (ou AICA représentant certaines de ces A.C.CA.) dont la liste figure en annexe 1du rapport, et à l’Association des Chasseurs du Domaine Public Maritime, la somme de 400 €, soit au total 90 000 €, sous réserve de la signature de la convention ci-jointe en annexe 2 ;
• d’autoriser le Président du Conseil Général à signer les conventions correspondantes.

Les crédits sont prévus chapitre 65, article 6574.

La présente délibération a été adoptée à l'unanimité des 30 membres présents ou représentés.

Le vote a eu lieu à main levée.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE :

M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT (absent ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL), M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT (absent ayant donné pouvoir à M. Jean SOL), M. Michel MOLY, M. René OLIVE (absent ayant donné pouvoir à M. Marcel MATEU), Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL.

ETAIT ABSENT : M. Jean VILA.

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.

IL EST ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : Objet de la convention

• à la protection des habitats, des écosystèmes et des espèces du fait de l’impact cynégétique sur la dynamique des populations animales ;
• à la création des réserves de chasse ;
• au débroussaillement et à l’entretien des chemins favorisant la lutte contre les incendies.

Compte tenu de l’intérêt que présentent ces actions pour le Département, celui-ci décide d’en faciliter la réalisation par l’attribution de moyens financiers.

Code Banque :

Code Guichet :

N° de Compte :

Clé RIB :

L’association s’engage à justifier à tout moment sur la demande de la collectivité de l’utilisation des subventions reçues. Elle tiendra sa comptabilité à sa disposition à cet effet.

L’association fournira dans le mois suivant son approbation par l’Assemblée Générale, le rapport moral ainsi que le rapport d’activités de l’année précédente.

Elle devra également communiquer régulièrement les procès-verbaux des Assemblées Générales et du Conseil d’Administration ainsi que toutes les modifications intervenues dans les statuts, la composition du Conseil d’Administration et du bureau.

L’association s’engage à faire mention de la participation du Département sur tout support de communication externe et interne et dans ses rapports avec les médias.

Les activités de l’association sont placées sous sa responsabilité exclusive. L’association devra souscrire tout contrat d’assurance de façon à ce que le Département ne puisse être recherché ou inquiété.

L’association se conformera aux prescriptions réglementaires relatives à l’exercice de son objet.

En outre, elle fera son affaire personnelle de toutes les taxes ou redevances présentes ou futures constituant ses obligations fiscales, de telle sorte que le Département ne puisse être recherché ou inquiété en aucune façon à ce sujet.

La présente convention est conclue pour une période d’un an, soit pour l’exercice 2005.

Le Département se réserve le droit de mettre fin, unilatéralement et à tout moment à la présente convention, en cas de non respect de l’une de ses clauses ou de l’une des clauses d’un quelconque des avenants à la dite convention, dés lors que dans le mois suivant la réception de la mise en demeure envoyée par le Département par lettre recommandée avec accusé de réception, l’association n’aura pas pris les mesures appropriées ou sans préavis en cas de faute lourde.

La présente convention sera caduque en cas de dissolution de l’association.

Les litiges susceptibles d’intervenir entre les parties au sujet de cette convention seront soumis au Tribunal Administratif de Montpellier.