DEPARTEMENT des Pyrénées-Orientales

CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES

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SEANCE PUBLIQUE DU 27 JUIN 2005

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DELIBERATION N° 33

OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°30

FONCTIONNEMENT DES REGIES DE RECETTES DES SITES NATURELS DES BOUILLOUSES, DE LA RESERVE MARINE DE CERBERE-BANYULS ET DE LA RESERVE DE NYER

RAPPORTEUR : M. Christian BOURQUIN

DELIBERATION :

LE CONSEIL GENERAL,

VU le rapport N° 30 de son Président

Et après en avoir délibéré,

DECIDE :

d’arrêter :

pour la régie de recettes de la Réserve Marine de Cerbère-Banyuls :

le montant de l’encaisse à 2 500 €,

l’adjonction des chèques vacances dans le mode de recouvrement des recettes.

l’adjonction d’une tarification forfaitaire de 100 € pour tubas FM détériorés ou non restitués.

pour la régie de recettes du site des Bouillouses :

l’extension de la régie au produit de la vente des tickets de transport selon les tarifs suivants :

ADULTES	5 €
ENFANTS (de 5 à 16 ans)	2 €
ENFANTS (de moins de 5 ans)	Gratuit
ADULTES Tarif réduit (étudiants, chômeurs, …)	2 €
ENFANTS Tarif Réduit (de 5 à 16 ans)	1 €
FORFAIT FAMILLE (2 adultes et 1 ou 2 enfants)	10 €
FORFAIT SAISON nominatif	20 €

le fonctionnement de la régie du 2 juillet au 30 septembre 2005,

le montant du fonds de caisse à 600 €,

le montant maximum de l’encaisse à 15 000 €,

le mode de recouvrement des recettes :

espèces,

chèques,

chèques vacances.

d’autoriser le Président à signer tous documents se rapportant à ces décisions.

La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.

Le vote a eu lieu à main levée.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE :

M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE (absent ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL), M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT (absent ayant donné pouvoir à M. Jean SOL), M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL (absent ayant donné pouvoir à M. Henri DEMAY), M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.

LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL

Christian BOURQUIN