DELIBERATION

CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES

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SEANCE PUBLIQUE DU 27 JUIN 2005

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DELIBERATION N°37

OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°34

PARTENARIAT ENTRE LE CONSEIL GENERAL ET LA BOUTIQUE DE GESTION ACCES 66 AU TITRE DE 2005.

RAPPORTEUR : Monsieur Christian BOURQUIN

DELIBERATION :

LE CONSEIL GENERAL,

VU le rapport N° 34 de son Président,

et après en avoir délibéré,

DECIDE :

de se prononcer, dans le cadre de son partenariat avec la Boutique de Gestion ACCES 66, en faveur du renouvellement du dispositif d’accompagnement des créateurs d’entreprises pour l’année 2005,

d'autoriser son Président à signer la convention, ci-jointe en annexe, ainsi que tout document relatif à ce partenariat,

de fixer la subvention départementale 2005 à hauteur de 22 866 euros dont 21 342 euros pour les interventions techniques, et 1 524 euros pour la dotation du fonds de récompense des lauréats du concours Talents.

Les crédits sont inscrits aux chapitres 204 article 2042 et 65 article 6574.

La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.

Le vote a eu lieu à main levée.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE :

M. Jean Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M.Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE (absent ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL), M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT (absent ayant donné pouvoir à M. Jean SOL), M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL (absent ayant donné pouvoir à M. Henri DEMAY), M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA.

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.

LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL

Christian BOURQUIN