VU le rapport N° 35 de son Président

et après en avoir délibéré,

• de valider la convention 2005, ci-jointe en annexe, entre le Conseil Général et l’ANVAR et d’autoriser le Président à la signer,
• d’accorder dans ce cadre à l’ANVAR une subvention de 75 000 €,
• de donner délégation à la Commission Permanente pour déterminer les conditions d’attribution de la présente subvention et habiliter son Président à signer tout acte et toute convention relatifs à l’objet de la présente délibération compte tenu de la constitution en cours d’un nouvel Etablissement Public Industriel et Commercial dénommé OSEO dont la vocation sera de fédérer les actions conduites par l’ANVAR, d’une part, et la BDPME, d’autre part.

La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.

Le vote a eu lieu à main levée.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE :

M. Jean Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M.Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE (absent ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL), M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT (absent ayant donné pouvoir à M. Jean SOL), M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL (absent ayant donné pouvoir à M. Henri DEMAY), M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA.

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.