Annexe n°2 à la délibération n°3 du 27/06/05CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
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SEANCE PUBLIQUE DU 27 JUIN 2005
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DELIBERATION N° 3
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N° 3
PARTICIPATION DU CONSEIL GENERAL AUX ACTIONS DES ASSOCIATIONS AGREEES POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE (AAPPMA)
RAPPORTEUR : M. Christian BOURQUIN
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport N° 3 de son Président
Et après en avoir délibéré,
DECIDE :
Les crédits sont prévus au chapitre 65.
La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 30 membres présents ou représentés.
Le vote a eu lieu à main levée.
ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE :
M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT (absent ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL), M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT (absent ayant donné pouvoir à M. Jean SOL), M. Michel MOLY, M. René OLIVE (absent ayant donné pouvoir à M. Marcel MATEU), Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL.
ETAIT ABSENT : M. Jean VILA.
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.
LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL
Christian BOURQUIN
Annexe 1 à la délibération n°3 du 27/06/05
LISTE DES ASSOCIATIONS AGRÉÉES POUR LA PECHE
ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE
DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
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ASSOCIATION AGRÉÉE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE |
Président |
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A.A.P.P.M.A. D’AMELIE LES BAINS " La Truite " |
Monsieur Philippe CASSU Alzine Rodone 66150 ARLES SUR TECH |
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A.A.P.P.M.A. D’ANGOUSTRINE |
Monsieur Emmanuel JOSENDE 2 cami de Llivia 66760 ANGOUSTRINE |
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A.A.P.P.M.A. D’ARGELES SUR MER |
Monsieur Pierre PAGES " La Mouline " 76 avenue du 8 mai 66700 ARGELES SUR MER |
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A.A.P.P.M.A. D’ARLES SUR TECH |
Monsieur Christian GADIOUX Route du Bona Bosc 66150 ARLES SUR TECH |
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A.A.P.P.M.A. DE CAUDIES DE FENOUILLEDES |
Monsieur Daniel DISCONSI 13 rue de la Barbasse 66220 CAUDIES DE FENOUILLEDES |
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A.A.P.P.M.A. DE CERET " LES PECHEURS DE CERET ET DES ENVIRONS " |
Monsieur René LOPEZ 28 rue de l’Enclos 66400 CERET |
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A.A.P.P.M.A. DE DORRES |
Monsieur André CAZALS 9 impasse des Rosiers 66800 ERR |
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A.A.P.P.M.A. DE FONT-ROMEU CARLITTE |
Monsieur André BUSCAIL 5 place du Marché 66120 VIA FONT-ROMEU |
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A.A.P.P.M.A. DE FORMIGUERES " LA TRUITE CAPCINOISE " |
Monsieur Louis RENON 3 cami de l’Europe 66210 FORMIGUERES |
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A.A.P.P.M.A. D’ILLE SUR TET " PECHEURS ET RIVERAINS DE LA TET " |
Monsieur Michel JULIA 6 rue des Jonquilles 66130 ILLE SUR TET |
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A.A.P.P.M.A. DE LATOUR DE CAROL " LA TRUITE DE L’ARAVO " |
Monsieur Maurice MARTY 1 chemin de Bellver 66760 LATOUR DE CAROL |
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A.A.P.P.M.A. DU SOLER " LES PECHEURS DU RIBERAL " |
Monsieur Johnny MAUREAU 14 rue des Palmiers 66270 LE SOLER |
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A.A.P.P.M.A. LE TECH " LA GAULE TECHOISE " |
Monsieur Jean PATROUIX 52 HLM Victor Dalbiez 66000 PERPIGNAN |
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A.A.P.P.M.A. DE MAUREILLAS |
Monsieur BUSQUET 3 rue Pianelli 66480 MAUREILLAS |
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A.A.P.P.M.A. D’OSSEJA " LA FARIO DE LA VANERA " |
Monsieur Jacques PARISI 11 avenue Casa Pont 66340 OSSEJA |
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A.A.P.P.M.A. DE PERPIGNAN |
Monsieur Jacques DELHOSTE 16 rue Vincent d’Indy 66000 PERPIGNAN |
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A.A.P.P.M.A. DE PERPIGNAN " LES CHEMINOTS " |
Monsieur Georges AMOUROUX 131 chemin de la Poudrière 66000 PERPIGNAN |
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A.A.P.P.M.A. DE PORTA " LA TRUITE DU CAROL ET DU CAMPCARDOS " |
Monsieur Gérard GUIX 15 rue du Campcardos 66760 PORTA |
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A.A.P.P.M.A. DE PORTE PUYMORENS |
Monsieur Jean-Roch RIBOT 16 carrer de l’Aragno 66760 PORTE PUYMORENS |
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A.A.P.P.M.A. DE PRATS DE MOLLO " LA GAULE PRATEENNE " |
Monsieur Yvan VERDAQUER 8 rue Notre Dame de Coral 66000 PERPIGNAN |
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A.A.P.P.M.A. DE RIA " LES PECHEURS DE LA TET ET DU CAILLAN " |
Monsieur Jean PAGES La Riverette 66500 RIA SIRACH |
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A.A.P.P.M.A. DE SAHORRE " LES PECHEURS DE LA ROTJA " |
Monsieur François SALIES Rue de la Rotja 66360 SAHORRE |
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A.A.P.P.M.A. DE SAILLAGOUSE " LA TRUITE DU SEGRE " |
Monsieur Jean DE MAURY Rue Serre Saint-Jean 66800 SAILLAGOUSE |
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A.A.P.P.M.A. DE SAINT LAURENT DE CERDANS " GROUPEMENT PISCICOLE DU VALLESPIR " |
Monsieur Jean BOSCH Mas le Bilbé 66260 SAINT LAURENT DE CERDANS |
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A.A.P.P.M.A. DE SAINT PAUL DE FENOUILLET " LES PECHEURS SAINT PAULAIS " |
Monsieur Olivier FOURC 7 chemin de Pessigue 66220 SAINT PAUL DE FENOUILLET |
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A.A.P.P.M.A. DE SERRALONGUE " LA TRUITE DU CASTELL " |
Monsieur Jean-Pierre JUANOLE 45 rue Jules Dalou 66000 PERPIGNAN |
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A.A.P.P.M.A. DE VERNET LES BAINS " LA TRUITE DU CADY " |
Monsieur Frédéric BOUDON Lotissement la sardane 5 promenade Claude Nogué 66820 VERNET LES BAINS |
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A.A.P.P.M.A. DE VILLENEUVE DE LA RAHO |
Monsieur Christian COMPAGNON 21 rue des Genevriers 66180 VILLENEUVE DE LA RAHO |
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A.A.P.P.M.A. DE VINCA " LE BAS CONFLENT " |
Monsieur Roger BACO 43 route de Rigarda 66320 VINCA |
Annexe n°2 à la délibération n°3 du 27/06/05
CONVENTION
ENTRE
LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES agissant au nom et pour le compte du Département en vertu d’une délibération de l’Assemblée Départementale en date du 27 juin 2005,
d’une part
ET
Le Président
agissant au nom et pour le compte de l’ASSOCIATION AGRÉÉE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE ……………………………………….. conformément à l’habilitation délivrée par son conseil d’administration le ………………………….. et ci-après désignée par les termes : l’associationd’autre part,
IL EST ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : Objet de la convention
Le Département prend acte que l’association a pour objet de participer à la protection des habitats, des écosystèmes et des espèces par :
Compte tenu de l’intérêt que présentent ces actions pour le Département, celui-ci décide d’en faciliter la réalisation par l’attribution de moyens financiers.
ARTICLE 2 : Subvention
Le Département octroie à l’association une subvention dont le montant est fixé à 400 € pour l'année 2005 et sera versé au compte de l’association ouvert auprès de
Code Banque :
Code Guichet :
N° de Compte :
Clé RIB :
ARTICLE 3 : Contrôle des documents financiers
L’association s’engage à justifier à tout moment sur la demande de la collectivité de l’utilisation des subventions reçues. Elle tiendra sa comptabilité à sa disposition à cet effet.
ARTICLE 4 : Contrôles d’activités du Département
L’association fournira dans le mois suivant son approbation par l’Assemblée Générale, le rapport moral ainsi que le rapport d’activités de l’année précédente.
Elle devra également communiquer régulièrement les procès-verbaux des Assemblées Générales et du Conseil d’Administration ainsi que toutes les modifications intervenues dans les statuts, la composition du Conseil d’Administration et du bureau.
ARTICLE 5 : Contreparties en terme de communication
L’association s’engage à faire mention de la participation du Département sur tout support de communication externe et interne et dans ses rapports avec les médias.
ARTICLE 6 : Responsabilité- assurances
Les activités de l’association sont placées sous sa responsabilité exclusive. L’association devra souscrire tout contrat d’assurance de façon à ce que le Département ne puisse être recherché ou inquiété.
ARTICLE 7 : Obligations diverses- Impôts et taxes
L’association se conformera aux prescriptions réglementaires relatives à l’exercice de son objet.
En outre, elle fera son affaire personnelle de toutes les taxes ou redevances présentes ou futures constituant ses obligations fiscales, de telle sorte que le Département ne puisse être recherché ou inquiété en aucune façon à ce sujet.
ARTICLE 8 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une période d’un an, soit pour l’exercice 2005.
ARTICLE 9 : Résiliation
Le Département se réserve le droit de mettre fin, unilatéralement et à tout moment à la présente convention, en cas de non respect de l’une de ses clauses ou de l’une des clauses d’un quelconque des avenants à la dite convention, dés lors que dans le mois suivant la réception de la mise en demeure envoyée par le Département par lettre recommandée avec accusé de réception, l’association n’aura pas pris les mesures appropriées ou sans préavis en cas de faute lourde.
ARTICLE 10 : Caducité de la convention
La présente convention sera caduque en cas de dissolution de l’association.
ARTICLE 11 : Litiges
Les litiges susceptibles d’intervenir entre les parties au sujet de cette convention seront soumis au Tribunal Administratif de Montpellier.
Fait à Perpignan, le
LE PRESIDENT DE LE PRESIDENT
L’A.A.P.P.M.A. DU CONSEIL GENERAL
DE ……………….
…………………………. Christian BOURQUIN