VU le rapport N°49 de son Président

Et après en avoir délibéré,

-  d’approuver les modalités de participation financière au fonctionnement des structures intercommunales, telles que proposées,

- d’arrêter à 170 470,40 € le montant global départemental 2005 d’aide aux structures intercommunales, tel que détaillé dans le tableau ci-joint en annexe 2. Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2005 (chapitre 65 – article 6568),

- de se prononcer favorablement sur le projet de contrat annuel d’objectifs, ci-joint en annexe 1, à conclure entre le Conseil Général et chacune des structures intercommunales concernées,

- d’autoriser le Président à signer au nom et pour le compte du Département tous documents nécessaires.

La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.

Le vote a eu lieu à main levée.

M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE (absent, ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL), M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT (absent, ayant donné pouvoir à M. Jean SOL), M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL (absent, ayant donné pouvoir à M. Henri DEMAY), M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA.

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.