VU le rapport N°50 de son Président

Et après en avoir délibéré,

- d’autoriser le transfert de nature de nature d’opération sollicité par la commune de FOSSE, selon les caractéristiques suivantes :

Programme 2003 : A.P.C.D

Opération d’origine : Réfection de la cave coopérative

Opération bénéficiant du transfert : Aménagement esthétique du village

Montant de la dépense subventionnable H.T : 22 734 €

Taux de la subvention : 52 %

Montant de l’aide départementale : 11 822 €

Programme 2004 : A.P.C.D

Opération d’origine : Réfection de la cave coopérative

Opération bénéficiant du transfert : Aménagement esthétique du village

Montant de la dépense subventionnable H.T : 22 500 €

Taux de la subvention : 49 %

Montant de l’aide départementale : 11 025 €

La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.

Le vote a eu lieu à main levée

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE :

M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE (absent, ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL), M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT (absent, ayant donné pouvoir à M. Jean SOL), M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL (absent, ayant donné pouvoir à M. Henri DEMAY), M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA.

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.

LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL