CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
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SEANCE PUBLIQUE DU 27 JUIN 2005
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DELIBERATION N° 56
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°52
DECISIONS DU PRESIDENT EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS PASSES SELON LA PROCEDURE ADAPTEE (ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS)
RAPPORTEUR : Monsieur Christian BOURQUIN
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU l'article L 3221-11 du code général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération N° 8 du 19 Avril 2004 déposée en Préfecture des Pyrénées-Orientales le 07 Juin 2004,
VU le rapport N° 52 de son Président,
Et après en avoir délibéré,
DONNE ACTE à son Président des décisions prises en vertu de la délégation qui lui a été confiée par la délibération susvisée du 19 Avril 2004, telles qu'elles figurent dans la liste ci-annexée.
La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.
ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE :
M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE (absent ayant donné pouvoir à M Henri CARBONELL) ,M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES , M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE, M Serge FA, M. Robert GARRABE , M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT (absent ayant donné pouvoir à M Jean SOL), M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS , M. Elie PUIGMAL (absent ayant donné pouvoir à M Henri DEMAY), M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA , M. Fernand SIRE , M Jean SOL, M Jean VILA.
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.
LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL
Christian BOURQUIN