CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
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SEANCE PUBLIQUE DU 27 JUIN 2005
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DELIBERATION N° 57
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°53.
CANTINES SCOLAIRES NON GEREES PAR UN SIST – PERIODE SCOLAIRE DE SEPTEMBRE A DECEMBRE 2004. PASSATION D’UNE CONVENTION FIXANT LES MODALITES DE REGLEMENT.
RAPPORTEUR : Monsieur Christian BOURQUIN
DELIBERATION :
VU le rapport n°53 de son Président,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE
- qu’il peut être procédé au mandatement des subventions attribuées au bénéfice des organismes concernés pour la période scolaire de Septembre à Décembre 2004, pour un montant de 25 075,44 € selon le projet de répartition joint en annexe.
AUTORISE le Président du Conseil général à signer les conventions correspondantes avec chaque organisme.
Les crédits sont inscrits au Budget Primitif de l’exercice 2004 au chapitre 65-28 article 6568.
La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.
Le vote a eu lieu à main levée.
ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE
M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE (absent ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL), M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT (absent ayant donné pouvoir à M. Jean SOL), M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL (absent ayant donné pouvoir à M. Henri DEMAY), M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA.
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.
LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL
Christian BOURQUIN