CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
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SEANCE PUBLIQUE DU 27 JUIN 200
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DELIBERATION N° 59
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°55
RD 12 – Convention à passer avec la Société OMYA au sujet de sa participation financière au renforcement de la chaussée
RAPPORTEUR : Monsieur Christian BOURQUIN
DELIBERATION :
VU le rapport n° 55 de son Président
VU l'accroissement dans les années à venir de l'activité liée à l'exploitation des carrières situées sur le territoire de Vingrau et Tautavel
VU la nécessité de renforcer l’itinéraire de la RD 12 suite à une augmentation notable de la circulation des poids lourds,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE 1) D'approuver la convention à passer avec la Société OMYA qui versera un fonds de concours de 22 720 euros au Conseil Général,
2) D'autoriser le Président à signer la convention ci-annexée et toutes pièces annexes s'y rapportant.
La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.
Le vote a eu lieu à main levée.
ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE :
M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE (absent ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL), M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT (absent ayant donné pouvoir à M. Jean SOL), M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL (absent ayant donné pouvoir à M. Henri DEMAY), M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.
Le Président du Conseil Général
Christian BOURQUIN