CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
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SEANCE PUBLIQUE DU 27JUIN 2005
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DELIBERATION N° 60
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°56
PORT DE PORT-VENDRES - EXERCICE 2005
DEMANDE DE SUBVENTION Société Nationale de Sauvetage en Mer
RAPPORTEUR : Monsieur Christian BOURQUIN
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport N° 56 de son Président
Et après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’attribuer à la Société Nationale de Sauvetage en Mer, au titre de l’exercice 2005, une subvention de 8000 €, relative au financement des coûts de fonctionnement des structures SNSM implantées dans le Département,
- d’autoriser le Président du Conseil Général à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.
Les crédits sont inscrits au Chapitre 65.
La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.
Le vote a eu lieu à main levée.
ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE
M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE (absent, ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL), M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT (absent, ayant donné pouvoir à M. Jean SOL), M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL (absent, ayant donné pouvoir à M. Henri DEMAY), M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA.
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.
LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL
Christian BOURQUIN