VU le rapport N° 60 de son Président,

VU la mise en demeure adressée par Monsieur le Préfet, le 13 février 2003 au Président de l’UDSIST, de résilier les contrats scolaires à la date de la première période triennale,

VU la décision de l’Assemblée Départementale en date du 8 novembre 2004 (délibération n° 43) dénonçant les contrats de transport scolaire à compter du 31 août 2005,

VU le lancement de la procédure négociée des marchés scolaires et voyageurs en date du 16 décembre 2004,

VU les jugements du Tribunal Administratif de Montpellier du 10 mai 2005 et du 8 juin 2005 portant annulation des procédures négociées d’attribution des lots 2, 5 et 6 des marchés précités,

Et après en avoir délibéré,

La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.

Le vote a eu lieu à main levée.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE

M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE (absent ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL), M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT (absent ayant donné pouvoir à M. Jean SOL), M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL (absent ayant donné pouvoir à M. Henri DEMAY), M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.