CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
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SEANCE PUBLIQUE DU 27 Juin 2005
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DELIBERATION N° 68
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°65
Dissolution de la régie de recettes sur le territoire de compétence du SIST DE PERPIGNAN, pour l’émission de cartes de transport scolaire et la perception des recettes, produit de leur vente.
RAPPORTEUR : Monsieur Christian BOURQUIN
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport N° 65 et la proposition de son Président de le rajouter à l'ordre du jour de la réunion,
VU la délibération de l’Assemblée Départementale en date du 10 mai 2004 retirant la compétence de transport scolaire à l’UDSIST
VU la délibération de l’Assemblée Départementale du 30 juillet 2004 portant institution de deux régies de recettes, l’une sur le territoire de compétence hors SIST de Perpignan et l’autre sur le territoire de compétence du SIST de Perpignan
VU la nouvelle compétence de la Communauté d’Agglomération Perpignan Méditerranée en matière de transport scolaire, sur son territoire, à compter de la rentrée scolaire 2005-2006,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE
La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.
Le vote a eu lieu à main levée.
ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE :
M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE (absent ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL), M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT (absent ayant donné pouvoir à M. Jean SOL), M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL (absent ayant donné pouvoir à M. Henri DEMAY), M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.
LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL
Christian BOURQUIN