VU le rapport N° 68 et la proposition de son Président de le rajouter à l'ordre du jour de la réunion,

Et après en avoir délibéré,

- de donner son accord pour rajouter ce dossier à l'ordre du jour de la réunion,

- d’engager, en application de l’article 8 du Code des Marchés publics, le lancement d’un appel d’offres ouvert pour un montant de 600 000 € HT (717 600 € TTC) et une durée de 2 ans pour la construction des sites de téléphonie mobile, dans la limite des crédits inscrits au budget départemental, chapitre 23 ; avec un plan de financement qui pourrait être le suivant :

- Europe ou l'Etat (FNADT) ........................... 50 %

- Région Languedoc-Roussillon .................... 25 %

- Conseil Général ......................................... 25 %

- d’autoriser son Président à

* signer la convention constitutive du groupement et à représenter le Conseil Général auprès dudit groupement de commandes ; 

* à solliciter les aides de l'Europe, de l'Etat et du Conseil Régional sur la base du plan de financement mentionné ci-dessus et à partir du montant HT des investissements à réaliser ;

* signer toute pièce ou convention se rapportant à la construction des sites ;

- de déléguer le suivi de la procédure d’appel d’offres à la Commission Permanente.

La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.

Le vote a eu lieu à main levée.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE

M.Jean-Louis ALVAREZ, M.Georges ARMENGOL, M.Pierre AYLAGAS, M.Christian BLANC, M.Jacques BOUILLE (absent, ayant donné pouvoir à M.Henri CARBONELL), M.Christian BOURQUIN, M.Alain BOYER, M.Henri CARBONELL, M.Louis CASEILLES, M.Guy CASSOLY, M.Jean CODOGNES, M.Henri DEMAY, M.Jean-Luc ENGLEBERT, M.Pierre ESTEVE, M.Serge FA,

M.Robert GARRABE, M.Jean-Jacques LOPEZ, M.Marcel MATEU, M.Jean MAYDAT (absent, ayant donné pouvoir à M.Jean SOL), M.Michel MOLY, M.René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M.Elie PUIGMAL (absent, ayant donné pouvoir à M.Henri DEMAY), M.Bernard REMEDI, M.Alexandre REYNAL, M.Jean RIGUAL, M.Pierre ROIG, M.Antoine SARDA, M.Fernand SIRE, M.Jean SOL, M.Jean VILA.

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.