VU le rapport n° 5 de son Président

Et après en avoir délibéré,

• de valider la Politique Agricole Départementale et ses différents volets d’intervention, telle que présentée en annexe.

La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.

Le vote a eu lieu à main levée.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE :

M. Jean-Louis ALVAREZ – M. Georges ARMENGOL – M. Pierre AYLAGAS – M. Christian BLANC - M. Jacques BOUILLE (absent, ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL) – M. Christian BOURQUIN - M. Alain BOYER – M. Henri CARBONELL – M. Louis CASEILLES – M. Guy CASSOLY - M. Jean CODOGNES – M. Henri DEMAY – M. Jean-Luc ENGLEBERT (absent, ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL) – M. Pierre ESTEVE – M. Serge FA - M. Robert GARRABE - M. Jean-Jacques LOPEZ – M. Marcel MATEU – M. Jean MAYDAT (absent, ayant donné pouvoir à M. Jean SOL) M. Michel MOLY – M. René OLIVE – Mme Marie-Cécile PONS – M. Elie PUIGMAL - M. Bernard REMEDI – M. Alexandre REYNAL – M. Jean RIGUAL – M. Pierre ROIG – M. Antoine SARDA  M. Fernand SIRE – M. Jean SOL - M. Jean VILA.

La séance était présidée par M. Christian BOURQUIN et M. Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.

Annexe à la délibération n°6 du 27/06/2005

Cinq axes d'orientations guident la Politique Départementale :

La volonté du Département est de répondre aux nouvelles orientations amorcées par les professionnels agricoles en matière de reconnaissance par voie de signes officiels de qualité (appellation d'origine contrôlée, indication géographique protégée, label rouge) et en matière de traçabilité des produits favorisant la garantie de sécurité alimentaire exigée par les consommateurs. Face au risque sanitaire, le Conseil Général entend développer ses actions au nom d'un "principe de précaution".

Pour ce faire, les volets d'intervention sont les suivants :

1. Signes distinctifs de qualité – Identification.
2. Qualité phytosanitaire et variétale.
3. Agriculture Biologique.
4. Santé animale.

Le Département entend jouer un rôle en matière de politique agricole d'aménagement foncier ; ses actions ont pour objet d’inciter les agriculteurs à s’engager en matière d’aménagement de l'espace et de développement du territoire rural, mais également, d'établir des projets innovants, dans le respect des règles de protection de l'environnement.

Pour ce faire, les volets d'intervention sont les suivants :

1. Aménagement foncier rural, reconquête de l’espace, luttes contre les friches.
2. Accompagnement de mesures protectrices de l’environnement.
3. Encouragement à l'agriculture extensive.
4. Multifonctionnalité des exploitations

Conscient des préoccupations des agriculteurs, le Département a la volonté de soutenir les programmes de recherche et d’aide au développement de l’appareil de production, visant à améliorer les conditions de travail sur les exploitations (matériels, logiques d’exploitation, formation, gestion du personnel …) et à diminuer les charges.

Pour ce faire, les volets d'intervention sont les suivants :

1. Appui au développement agricole.
2. Recherche appliquée – Expérimentations – Innovations technologiques.
3. Aide à l’investissement de matériel agricole (CUMA).
4. Diversification agricole.
5. Aide à la création d’exploitation relais.
6. Appui à l’installation des jeunes.
7. Insertion – Formation.

Le Département souhaite mettre l’accent sur les débouchés commerciaux de la production agricole. Il s’agit d'améliorer les performances commerciales, de maîtriser les circuits commerciaux et de positionner correctement notre offre sur les marchés ; l’objectif étant de favoriser la vente à un "bon prix" du produit élaboré (frais ou transformé) en augmentant sa valeur ajoutée et en la conservant sur l’exploitation (circuits courts).

Pour ce faire, les volets d'intervention sont les suivants :

1. Aide à la création de stands de vente directe – Vente en ligne.
2. Soutien à la transformation des produits.
3. Appui à la commercialisation des produits – Amélioration du positionnement économique (dont Agri Tourisme).
4. Aide à la promotion des produits.

Le Département ne saurait s'investir dans une Politique Agricole de cette envergure sans s'impliquer dans le volet social de cette profession. En effet, certaines fois, les efforts entrepris peuvent être anéantis par des caprices climatiques ou économiques (concurrence, chute des prix …). Aussi, des mesures accompagnatrices peuvent parfois être nécessaires pour relancer l’activité et apporter un soutien solidaire particulier et conjoncturel aux agriculteurs en difficulté.

Pour ce faire, les volets d'intervention sont les suivants :

1. Lutte contre les fléaux atmosphériques.
2. Soutien des agriculteurs en difficulté.