DEPARTEMENT des Pyrénées-Orientales

CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES

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SEANCE PUBLIQUE DU 27 JUIN 2005

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DELIBERATION N° 8

OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N° 7

RECONSTRUCTION ET MODERNISATION DU MOULIN A HUILE DEPARTEMENTAL DE MILLAS

RAPPORTEUR : M. Pierre ESTEVE

DELIBERATION :

LE CONSEIL GENERAL,

VU le rapport n° 7 de son Président

Et après en avoir délibéré,

DECIDE

de valider le projet de reconstruction et de modernisation du moulin à huile départemental de MILLAS,

d’attribuer une subvention de 320 000 € HT correspondant à 40 % du coût total des travaux estimés à 800 000 € HT, au bénéfice de la Communauté de Communes Roussillon Conflent, maître d’ouvrage du projet,

d’autoriser le Président à signer tout document relatif à ce dossier.

Les crédits sont inscrits au chapitre 204.

La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.

Le vote a eu lieu à main levée.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE :

M. Jean-Louis ALVAREZ – M. Georges ARMENGOL – M. Pierre AYLAGAS – M. Christian BLANC - M. Jacques BOUILLE (absent, ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL) – M. Christian BOURQUIN - M. Alain BOYER – M. Henri CARBONELL – M. Louis CASEILLES – M. Guy CASSOLY - M. Jean CODOGNES – M. Henri DEMAY – M. Jean-Luc ENGLEBERT (absent, ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL) – M. Pierre ESTEVE – M. Serge FA - M. Robert GARRABE - M. Jean-Jacques LOPEZ – M. Marcel MATEU – M. Jean MAYDAT (absent, ayant donné pouvoir à M. Jean SOL) M. Michel MOLY – M. René OLIVE – Mme Marie-Cécile PONS – M. Elie PUIGMAL - M. Bernard REMEDI – M. Alexandre REYNAL – M. Jean RIGUAL – M. Pierre ROIG – M. Antoine SARDA M. Fernand SIRE – M. Jean SOL - M. Jean VILA.

La séance était présidée par M. Christian BOURQUIN et M. Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.

LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL

Christian BOURQUIN