DEPARTEMENT des Pyrénées-Orientales

CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES

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SEANCE PUBLIQUE DU 27 JUIN 2005

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DELIBERATION N° 9

OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N° 8

PROJET DE RELANCE DE LA POMME DU CONFLENT

RAPPORTEUR : M. Pierre ESTEVE

DELIBERATION :

LE CONSEIL GENERAL,

VU le rapport n° 8 de son Président

Et après en avoir délibéré,

DECIDE

De valider le projet global de relance territoriale de la pomme sur le Conflent pour les 5 années à venir (2005 – 2010) comportant une phase 1 d’aménagement foncier et de plantation sur 3 ha et une phase 2 d’extension du foncier,

D’attribuer une subvention de 2 925 €, représentant une aide de 25% de l’investissement HT, au bénéfice de la coopérative fruitière " La Paysanne ", dans le cadre de son projet d’aménagement foncier 2005,

De valider le principe de participer financièrement au palissage des nouvelles parcelles de pommiers à hauteur de 25%, soit 1 050 € / ha palissé, dans le cadre des projets individuels d’aménagement,

De déléguer le soin à la Commission Permanente de procéder à l'établissement de critères précis d’attribution des aides aux projets individuels d’aménagement ainsi qu'à leur individualisation,

D’autoriser le Président à signer tous documents relatifs à ces dossiers.

Les crédits sont inscrits au chapitre 204.

La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.

Le vote a eu lieu à main levée.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE :

M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE (absent, ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL), M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT (absent, ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL), M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT (absent, ayant donné pouvoir à M. Jean SOL) M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL ,M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA.

La séance était présidée par M. Christian BOURQUIN et M. Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.

LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL,

Christian BOURQUIN