Développement du sport féminin

Participation 2005 aux actions des Associations Communales de Chasse Agréées (ACCA) ou des Associations Intercommunales de Chasse Agrées (AICA) et de l’Association des Chasseurs du Domaine Public Maritime (ACDPM)

Participation du Conseil Général aux actions des Associations Agréées pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA)

Convention tripartite ADEME – SYDETOM – CONSEIL GENERAL 2004/2009 - Programme départemental de maîtrise des déchets : Projet de convention d’application financière pour 2005

Aide de solidarité aux commerçants sinistrés du centre ville de Perpignan suite aux évènements du 29 mai 2005

Politique agricole départementale

Politique agricole départementale - Individualisation des aides - 1ère tranche . Année 2005

Reconstruction et modernisation du moulin à huile départemental de MILLAS

Projet de relance de la pomme du Conflent

Programme départemental d’appui à la promotion agricole - 1ère tranche

Participation financière du département aux opérations de desserte en énergie électrique et en eau potable des exploitations agricoles (2ème tranche)

Financement des syndicats agricoles à vocation générale par le biais de subventions

Individualisation de l’aide aux éleveurs pour l’abattage et le renouvellement des animaux atteints de brucellose et de tuberculose

Participation financière du département aux opérations de petits travaux d’hydraulique des canaux. - Programme 2005 (1ère tranche)

Programme hydraulique de montagne 2005

Programme départemental d’aide à l’irrigation 2005

Plan bois énergie : participation programme 2005 - 1ère tranche

Programme départemental 2005 en faveur de la valorisation de la forêt 2005 – 2ème tranche

Avis de l’assemblée sur le projet de plan de prévention des risques d’incendies de forêt de la commune d’ARGELES SUR MER.

Politique du logement social

Répartition des crédits d’insertion – Aide à la pierre HLM 2005

Demandes de garanties d’emprunts présentées par l’Office Public Départemental d’HLM

Demandes de garanties d’emprunts présentées par l’association Amitié des Aveugles de France et Handicapés visuels des Pyrénées-Orientales

Dotations complémentaires au groupement d’intérêt public ‘’ Politique de Solidarité en matière de logement 2‘’ dit GIP-PSL 2

Demande de garantie d'emprunt présentée par l'Office Public d'HLM des Pyrénées-Orientales – Perpignan – local commercial rue de la Lanterne

Financement exceptionnel dans le cadre de l’ Aide à la pierre HLM 2005 : Construction de Logements en faveur des étudiants par l’ODHLM

Dispositif transitoire pour les personnes adultes très lourdement handicapées

Attribution d’une subvention à l’association espace polygone insertion

Train touristique du pays cathare du Fenouillèdes et du Rivesaltais : création de quais et signalétique touristique des gares

Syndicat mixte du Canigou – Participation financière 2005

Politique départementale d’aide à la création ou à l’aménagement de structures rurales d’accueil. Programme 2005 (1ère Tranche)

Aide départementale au classement des meublés de tourisme. Programme 2005

Fonctionnement des régies de recettes des sites naturels des Bouillouses, de la réserve marine de Cerbère-Banyuls et de la réserve de NYER

Fonds de Développement des Petites et Moyennes Industries (FDPMI) : Individualisation de crédits

Participation départementale en faveur de la Chambre de Commerce et d’Industrie - Observatoire économique

Fête du commerce2005 - Partenariat Conseil Général / CCI

Partenariat entre le Conseil Général et la Boutique de GESTION ACCES 66 au titre de 2005

Action du conseil général en faveur de la recherche et de l’innovation technologique : Renouvellement de la convention de participation financière entre le Conseil Général et l’ANVAR

Politique d’intervention en faveur du sport : Affectation de subventions

Politique d’intervention en faveur de la jeunesse : Affectation de subventions

Motion de soutien à la candidature de PARIS pour l'organisation des 30ème Olympiades en 2012

Politique culturelle 2005 - Rapport complémentaire

Politique en faveur du Patrimoine et de la Catalanité : rapport complémentaire

Participation financière aux travaux de strict entretien réalisés sur les monuments historiques classés : programme 2005

Exposition "Matisse et ses amis - Collioure 1905-1906" : convention entre le Conseil Général et les "Fenêtre Ouverte sur le fauvisme"

Aide à la création et aide à la diffusion et à l'accueil

Missions conservation-restauration du patrimoine - Demande de subvention à la Région

Politique d'animation des sites du Conseil Général : convention de partenariat avec la Région

Adoption des nouveaux statuts de l'EPCC du Musée Départemental d'art moderne de Céret

Convention Conseil Général – Ville de Perpignan relative au dépôt de la collection de barques de l'ex-port musée de la Voile Latine

Festival "Musiques au Palais"

Convention de coopération entre le Conseil Général et le Musée maritime de Barcelone

Programme départemental d’aide aux structures intercommunales. Exercice 2005

Programme d’aide aux projets communaux de développement 2003/2004 - Commune de FOSSE : Transfert de nature d’opération

U.D.S.I.S. – Contribution 2005

Décisions prises par le Président en matière de marchés publics passés selon la procédure adaptée (art. 28)

Cantines scolaires non gérées par un SIST - Période de septembre à décembre 2004 - Passation d’une convention fixant les modalités de règlement

Actualisation de la valeur des prestations accessoires accordées gratuitement aux personnels de l’Etat bénéficiant de concessions de logement dans les collèges. Année 2005

RD 12 – Convention à passer avec la société OMYA au sujet de sa participation financière au renforcement de la chaussée

Demande de subvention de la Société Nationale de Sauvetage en Mer (SNSM). Année 2005

Individualisation de subventions pour congrès et manifestations

Organismes et commissions extérieurs - Désignation de représentants du conseil général (Conférence de territoire de PERPIGNAN dans le cadre de l’ARH, Section des recours de la commission régionale du patrimoine et des sites et Centre régional de documentation pédagogique)

Programme 2005 "Opération Gorges de Galamus" Gratuité pour les usagers du service de navettes entre l'aire de stationnement et l'entrée des Gorges

Annulation de la délibération N° 43 du 8/101/2004 résiliant les marchés de prestations de service de transport routier des élèves pour la desserte des établissements d'enseignement

Location du Mas ARAGON pour l'IDEA

Projet d'avenant n°2 au marché n°03-144, lot 1 assurances "dommages aux biens et risques annexes" conclu avec le Cabinet ROUMY et JOYEUX, correspondant au contrat d'assurance n°113-714-136

Projet de prise à bail d'un logement de fonction et proposition de concession de logement par utilité de service pour le Directeur Général Adjoint Solidarité des Services du Département

Dissolution de la régie de recettes sur le territoire de compétence du SIST de Perpignan, pour l'émission de cartes de transport scolaire et la perception des recettes, produit de leur vente

Résorption des zones blanches : Lancement d’un appel d’offres ouvert en groupement de commandes pour la construction de sites de téléphonie mobile.