CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES

SEANCE PUBLIQUE DU 25 JUILLET 2005

--oOo--

DELIBERATION N° 11

 

OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°11

Subventions aux Associations à caractère social - FONCTIONNEMENT

RAPPORTEUR : M.

DELIBERATION :

LE CONSEIL GENERAL,

VU le rapport N° 11 de son Président,

VU les crédits inscrits au Budget Départemental 2005 pour les demandes diverses de subventions fonctionnement (chapitre 65) Somme disponible à ce jour .283 500€uros

VU les demandes de subventions sollicitées par les associations et examinées par l'Assemblée Départementale.

- Et après en avoir délibéré

DECIDE

- D'approuver les subventions proposées aux associations mentionnées sur le tableau annexé à la présente délibération pour un montant total de 210 025€

- d'autoriser le Président à signer les conventions éventuelles s'y référant

La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.

Le vote a eu lieu à main levée.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE :

M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE (absent ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL), M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT (absent ayant donné pouvoir à M. Jean SOL), M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU (absent ayant donné pouvoir à M. René OLIVE), M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BOURQUIN), M. Bernard REMEDI (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BLANC), M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL (absent ayant donné pouvoir à M. Georges ARMENGOL), M. Pierre ROIG (absent ayant donné pouvoir à M. Jean MAYDAT), M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Jean VILA faisait fonction de secrétaire.

LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL

Christian BOURQUIN