CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
--oOo--
SEANCE PUBLIQUE DU 25 JUILLET 2005
--oOo--
DELIBERATION N° 13
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°13
Subventions à l'Association Régionale Formation Pluriprofessionnelle des Travailleurs Sociaux - I.R.T.S. Institut Régional Travail Social Antenne des PO
RAPPORTEUR : M Christian BOURQUIN
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport N° 13 de son Président
VU les crédits inscrits au Budget Départemental 2005 pour les demandes diverses de subventions fonctionnement (chapitre 65) Somme disponible à ce jour 291 708 €
Vu les crédits inscrits au Budget Départemental 2005 pour les demandes diverses de subventions investissement (chapitre 20) Somme disponible à ce jour 152 449 €
VU les demandes de subventions sollicitées par l'IRTS
Et après en avoir délibéré
DECIDE
- D'approuver les subventions proposées à l'IRTS mentionnées sur les tableaux annexés à la présente délibération pour les montants total de 14 000 € (fonctionnement annexe 1) et 42 581 € (investissement annexe 2).
- d'autoriser le Président à signer les conventions éventuelles s'y référant
La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.
Le vote a eu lieu à main levée.
ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE :
M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE (absent ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL), M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT (absent ayant donné pouvoir à M. Jean SOL), M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU (absent ayant donné pouvoir à M. René OLIVE), M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BOURQUIN), M. Bernard REMEDI (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BLANC), M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL (absent ayant donné pouvoir à M. Georges ARMENGOL), M. Pierre ROIG (absent ayant donné pouvoir à M. Jean MAYDAT), M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Jean VILA faisait fonction de secrétaire.
LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL
Christian BOURQUIN