CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
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SEANCE PUBLIQUE DU 25 juillet 2005
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DELIBERATION N° 14
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°14
ACTION DE PREVENTION EXPERIMENTALE ET INNOVANTE DANS LE CADRE DE LA FERIA DE MILLAS
RAPPORTEUR : Monsieur Christian BOURQUIN
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport n° 14 de son Président
Et après en avoir délibéré,
DECIDE
La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.
Le vote a eu lieu à main levée.
ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE
.M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE (absent, ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL), M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT (absent, ayant donné pouvoir à M. Jean SOL), M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU (absent, ayant donné pouvoir à M. René OLIVE), M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL (absent, ayant donné pouvoir à M. Christian BOURQUIN), M. Bernard REMEDI (absent, ayant donné pouvoir à M. Christian BLANC), M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL (absent, ayant donné pouvoir à M. Georges ARMENGOL), M. Pierre ROIG (absent, ayant donné pouvoir à M. Jean MAYDAT), M. Antoine SARDA , M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA.
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et M. Jean VILA faisait fonction de Secrétaire
P/le Président du Conseil Général et par délégation
Le 1er Vice-Président
Marcel MATEU