CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
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SEANCE PUBLIQUE DU 25 Juillet 2005
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DELIBERATION N° 1
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N° 1
Schéma Départemental d’Analyse et de Couverture des Risques (S.D.A.C.R.)
RAPPORTEUR : M. Christian BOURQUIN
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport N° 1 de son Président
Et après en avoir délibéré,
DECIDE
De valider dans sa totalité le projet de Schéma Départemental
d’Analyse et de Couverture des Risques ( S.D.A.C.R. ) ;
La présente délibération a été adoptée en séance publique à l’unanimité des 29 membres présents ou représentés
Le vote a eu lieu à main levée
ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE
M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC , M. Jacques BOUILLE ( absent ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL ), M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Guy CASSOLY , M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT ( absent ayant donné pouvoir à M. Jean SOL ), M. Pierre ESTEVE, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU ( absent ayant donné pouvoir à M. René OLIVE ), M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL ( absent ayant donné pouvoir à M. Christian BOURQUIN ), M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL( absent ayant donné pouvoir à M . Henri DEMAY ), M. Jean RIGUAL ( absent ayant donné pouvoir à M. Georges ARMENGOL ) , M. Pierre ROIG ( absent ayany donné pouvoir à M. Jean MAYDAT ), M. Antoine SARDA , M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA .
Etaient absents : M. Louis CASEILLES, M. Serge FA
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur M. Jean VILA faisait fonction de Secrétaire.
LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL
Christian BOURQUIN