CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
SEANCE PUBLIQUE DU 25 JUILLET 2005
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DELIBERATION N° 26
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°26
PROGRAMME 2005 D’AIDE AUX COMMUNES POUR LES CONSTRUCTIONS SCOLAIRES DU 1er DEGRE.
RAPPORTEUR : Monsieur Christian BOURQUIN
DELIBERATION :
VU le rapport n° 26 de son Président,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE
- de subventionner au titre du présent exercice les opérations figurant ci-après :
Les crédits sont inscrits au Budget Primitif de l’exercice 2005 au chapitre 204-21, Article 20414.
CLASSES PRIMAIRES :
Commune de Canohès :
Création d’une classe à l’école primaire
Création d’un poste d’enseignant 27 500 €
Commune de Torreilles :
Aménagement d’une classe à l’école primaire " Jules Verne "
Montant de la dépense subventionnable H.T. 38 380 €
Subvention départementale à hauteur de 25% 9 595 €
CDC Roussillon Conflent :
Commune de Marquixanes
Création d’une classe à l’école élémentaire
Création d’un poste d’enseignant 27 500 €
Commune de St Hippolyte :
Création d’une classe à l’école élémentaire
Création d’un poste d’enseignant 27 500 €
CLASSES MATERNELLES :
Commune de Bages :
Création d’une école maternelle composée
de 2 classes
Un poste d’enseignant créé 27 500 €
Commune de St Jean Lasseille :
Création d’une classe à l’école maternelle
Un poste d’enseignant créé (en primaire) 27 500 €
Commune de St Hippolyte :
Création d’une classe maternelle
Un poste d’enseignant créé 27 500 €
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Total 174 595 €
La présente délibération a été adoptée en séance publique par 29 voix pour, 1 abstention.
Le vote a eu lieu à main levée.
ONT VOTE POUR :
M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE (absent ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL), M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT (absent ayant donné pouvoir à M. Jean SOL), M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BOURQUIN), M. Bernard REMEDI (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BLANC), M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL (absent ayant donné pouvoir à M. Georges ARMENGOL), M. Pierre ROIG (absent ayant donné pouvoir à M. Jean MAYDAT), M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA
S'EST ABSTENU : M. René OLIVE
ETAIT ABSENT : M. Marcel MATEU
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Jean VILA faisait fonction de secrétaire.
LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL,
Christian BOURQUIN