CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES

SEANCE PUBLIQUE DU 25 JUILLET 2005

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DELIBERATION N° 27

 

OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°27

BOURSES DEPARTEMENTALES AUX COLLEGES

ANNEE SCOLAIRE 2004 - 2005

RAPPORTEUR : Monsieur Christian BOURQUIN

DELIBERATION :

LE CONSEIL GENERAL,

VU le rapport n° 27 de son Président,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE

Les crédits sont inscrits au chapitre 65, du Budget Départemental.

La présente délibération a été adoptée en séance publique par 29 voix pour et 1 abstention.

Le vote a eu lieu à main levée.

ONT VOTE POUR :

M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE (absent, ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL), M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT (absent, ayant donné pouvoir à M. Jean SOL), M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL (absent, ayant donné pouvoir à M. Christian BOURQUIN), M. Bernard REMEDI (absent, ayant donné pouvoir à M. Christian BLANC), M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL (absent, ayant donné pouvoir à M. Georges ARMENGOL), M. Pierre ROIG (absent, ayant donné pouvoir à M. Jean MAYDAT), M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA.

S’EST ABSTENU : M. René OLIVE

ETAIT ABSENT : M. Marcel MATEU.

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Jean VILA faisait fonction de Secrétaire.

P/le Président du Conseil Général et par délégation

Le 1er Vice-Président

Marcel MATEU