CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
SEANCE PUBLIQUE DU 25 JUILLET 2005
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DELIBERATION N° 2
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N° 2
COMPTE DE GESTION DU PAYEUR DEPARTEMENTAL POUR L’EXERCICE 2004
RAPPORTEUR : Monsieur Christian BOURQUIN
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport N° 2 de son Président,
Vu les articles L 1612-12, L 3312-5 du CGCT
VU le compte de gestion 2004 relatif au Budget Principal du département et à ses Budget annexes Legs Bauby, Espace Entreprises Méditerranée 2, Usine relais Le Clos des Fées, Usine relais Alysios et IDEA, présenté par le Payeur Départemental,
Considérant que ce document se trouve en parfaite concordance avec le Compte Administratif 2004 du département en ce qui concerne les opérations de l’exercice,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE
D'arrêter le Compte de gestion 2004 du Payeur Départemental retraçant les écritures du Budget Principal du département et de ses Budget annexes Legs Bauby, Espace Entreprises Méditerranée 2, Usine relais Le Clos des Fées, Usine relais Alysios et IDEA, présenté par le Payeur Départemental
La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.
Le vote a eu lieu à main levée.
ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE :
M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE (absent ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL), M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT (absent ayant donné pouvoir à M. Jean SOL), M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU (absent ayant donné pouvoir à M. René OLIVE), M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BOURQUIN), M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL (absent ayant donné pouvoir à M. Georges ARMENGOL), M. Pierre ROIG (absent ayant donné pouvoir à M. Jean MAYDAT), M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Jean VILA faisait fonction de secrétaire.
LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL
Christian BOURQUIN